Le bon sens existe-t-il Avenue de Ségur ?

Nous nous étions réjouis de voir les médecins libéraux pouvoir participer à la vaccination dans les cabinets avec la mise à disposition (enfin) du vaccin Astra-Zeneca.

Nous nous étions aussi réjouis de la possibilité de pouvoir (enfin) établir des prescriptions de transport vers les centres de vaccination pour les patients incapables de se déplacer seuls.

Mais l'amour de la bureaucratie idiote et de la complexité pour elle-même a encore frappé au Ministère de la Santé Avenue de Ségur !

Pour la mise à disposition des vaccins Astra-Zeneca ce sont à la fois les médecins libéraux et nos amis pharmaciens qui sont impactés par cette lubie de la DGS, plus vexatoire que véritablement fondamentale : il ne suffit plus d'appeler la pharmacie (qui rappelons-le doit être unique pour chaque médecin) en lui indiquant la quantité de flacons souhaitée et son numéro RPPS, mais il faudra impérativement pour la délivrance et la rémunération du pharmacien une prescription écrite !

On se demande à quoi rime cette vexation inutile. Soupçonnerait-on médecins et pharmaciens de se livrer de concert au trafic de vaccins ?

Pour les prescriptions de transport c'est nettement plus grave, car le texte est vidé de son sens.

Le décret du 18 février 2021 prévoit bien à l'article 2 que :

pour les personnes se trouvant dans l'incapacité de se déplacer seules, le transport par ambulance ou le transport assis professionnalisé entre leur domicile et le centre de vaccination contre le SARS-CoV-2 le plus proche est intégralement pris en charge par les régimes obligatoires de l'assurance maladie sur prescription médicale préalable et dans les conditions prévues au 2° de l'article L. 160-8 du même code. Cette prise en charge est assortie d'une dispense d'avance de frais.

mais son intérêt est (plus que) limité par le renvoi qu'il fait au décret du 8 janvier 2021 qu'il modifie et qui précise :

Les dispositions des articles 1er, 2,3,4,5,7,9, 10 et 10 bis s'appliquent jusqu'au 31 mars 2021 inclus.

Donc pour des patients par définition invalides, pour lesquels on n'a encore pas pris de rendez-vous puisque rien n'était prévu, et alors que les plannings des centres sont archi-blindés, il faudrait s'arranger pour leur trouver à tous DEUX rendez-vous espacés de 3 à 4 semaines mais contenus dans un intervalle de 5 semaines ? Autant dire que c'est impossible, et que cette "disposition" n'est en réalité que de la poudre aux yeux et un effet d'annonce sans aucune utilité pratique, sauf pour quelques patients.

Et pour les invalides de la tranche 65-75 ans, qui ne pourront pas être vaccinés avant début avril, la possibilité n'existera plus.

Enfin, petite épine irritative supplémentaire, l'utilisation du téléservice AmeliPro (aussi peu ergonomique soit-il) n'est pas possible :

La prescription médicale de transport est établie exclusivement sur support papier :
- la rubrique : « Dans quelle situation permettant la prise en charge du transport se trouve le patient ? » ne sera exceptionnellement pas remplie et devra être barrée ;
- la rubrique : « Quel trajet doit effectuer le patient ? » devra indiquer en clair « centre de vaccination » et son adresse.

Et gardez bien à l'esprit qu'il y a au Ministère de la Santé de hauts fonctionnaires, visiblement totalement déconnectés de la réalité du terrain, et payés très (pour ne pas dire beaucoup trop) cher pour rédiger des inepties destinées à pourrir la vie des libéraux déjà bien compliquée par le contexte sanitaire.

M. Veran, M. Fatome, y en aura-t-il un pour remettre un peu d'ordre et de bon sens dans cette non-gestion kafkaïenne ?

Contrôle sur les téléconsultations !

Depuis quelques semaines certains médecins ont reçu de leur CPAM de rattachement des lettres d'avertissement ou de recadrage.

Leur "crime" ? ils ont osé facturer des TCG avec la carte vitale des patients, donc en procédure de FSE standard et pas en Sesam sans Vitale.

Effectivement il peut sembler curieux de facturer une TCG avec une carte vitale, puisque par définition en téléconsultation le patient n'est pas présent au cabinet.

Mais pour la CPAM curieux rime avant tout avec suspect ! donc soupçon de fausse facturation et d'avantages pour les patients (puisque les TCG sont en Tiers Payant Intégral).

Alors qu'en réalité la réponse est toute autre et toute simple : tous ceux qui se sont confrontés au mode dégradé en ont expérimenté la difficulté principale : il n'est pas toujours évident de trouver TOUTES les informations nécessaires à la facturation (régime, caisse de rattachement, code de gestion, etc…). Il suffit que le patient ait changé de régime, ne soit plus ayant-droit, ou appartienne à un régime "biscornu" pour que la facturation coince.

Et alors le médecin désemparé profite de la visite d'un membre de la famille ou d'un voisin passé récupérer une ordonnance ou un arrêt de travail pour utiliser la carte vitale et facturer.

Et le pire dans tout ça ? la CNAM a lancé la procédure en janvier 2021 pour la période de mars à juin 2020, soit 8 mois plus tard. Comme si on pouvait 8 mois plus tard se souvenir de tels détails.

Il serait temps que la CNAM apprenne à faire confiance aux médecins libéraux et utilise plus intelligemment son temps. A essayer de simplifier les procédures par exemple ?

Le carnet de tendances de Bernard Huynh n° 13

L'autre pandémie

En 1347, la peste noire apparait en Europe et tue la moitié de l'humanité urbaine de cette époque. Le regard en arrière sur cette période est riche d'enseignements et surtout on mesure le faible chemin parcouru depuis le moyen âge

Avez-vous le droit de voter pour la FMF aux élections URPS du 31 Mars 2021 ?

Tous les électeurs, toutes les professions de foi et les candidats de tous les syndicats de médecins libéraux sont en ligne depuis l'ouverture de la campagne qui se terminera fin mars.

Passer par-dessus la tête des psychiatres ?

Les magistrats de la Cour des Comptes sont omniscients. Ils sont donc capables de juger l'opportunité du remboursement des psychothérapies des psychologues libéraux sur prescription du médecin traitant sans attendre les évaluations des expérimentations en cours dans 4 départements. La maladie mentale n'est plus un problème difficile dont le traitement nécessite une formation longue et complexe. Une centaine de députés approuvent le rapport. La France comptera bientôt 66 millions de psychiatres ?

Le pouvoir des directeurs de CPAM est-il excessif ?

Les nouvelles procédures permettent aux caisses de poursuivre les médecins libéraux pour des honoraires réputés excessifs ou des accusations de refus de soins avec l'assistance de l'Ordre des Médecins mais sans aucune défense syndicale. Des mesures d'exception mises discrètement en place à l'ombre de la COVID 19

L'enfant est décédé d'une anoxo-ischémie sévère…

mais les anomalies du RCF, non immédiatement signalée par la sage-femme à l'obstétricien de garde, n'ont pas fait réaliser une césarienne immédiate et le retard de deux heures a été jugé responsable d'une perte de chances de 40% imputable à la clinique, employeur de la sage-femme.

Le coin des retraités actifs

Dans le Rhône, les images des retraités chirurgiens qui reprennent du service pour vacciner les résidents d'un Ehpad contre le Covid-19. Si vous voulez les imiter, contactez le Dr Caton

Point-hebdo FMF du 21-02-2021

Chers amis,

Nous aurions envie de gambader par cette belle journée printanière, mais le Covid encore et toujours va nous occuper.

J'ose à peine vous l'écrire, mais les recommandations ont encore changé depuis la semaine dernière ! Difficile de suivre le rythme. Désormais, l'isolement d'un patient Covid doit durer 10 jours, quel que soit le type de coronavirus. En revanche, disparue l'obligation d'un test PCR négatif à 10 jours pour lever le confinement.

Leurs cas-contacts hors foyer doivent avoir une PCR (et non un test antigénique car il faut séquencer le virus en cas de positivité) dès le diagnostic connu, plus une autre après l'isolement qui reste à 7 jours.

Les cas-contacts dans le foyer doivent de même avoir une PCR aussitôt, mais si elle s'avère négative, la suivante n'aura lieu qu'à 17 jours, soit 7 jours après le dernier jour présumé de contagiosité du patient malade.

A noter qu'en l'absence de PCR, la levée du confinement aura lieu 7 jours plus tard que prévu, soit à 14 ou 24 jours, selon que le contact a eu lieu hors ou dans le foyer. Hormis pour les enfants de moins de 6 ans qui suivent le schéma habituel malgré l'absence de PCR. On dirait une règle de grammaire à la française : la règle, l'exception, puis l'exception de l‘exception.

Quant aux cas-contacts des cas-contacts dans les cas de variants sud-africains ou brésiliens, on n'en parle plus. Donc on garde la règle télétravail. Et si pas possible, rien n'est précisé.

Je vous avais annoncé la semaine dernière la prolongation de la cotation C1,74 pour la consultation de prévention Covid pour les patients à risque ou précaires (en ACS ou AME). C'est confirmé officiellement, jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire soit le 1er juin pour le moment.
De même un décret est paru pour valider la prise en charge à 100% des transports nécessaires pour se rendre dans les centres de vaccination.

Lors de votre déclaration d'indicateurs ROSP (Rémunération sur Objectifs de Santé Publique) sur le site Ameli, pour les spécialités concernées, vous avez peut-être constaté que de nombreux objectifs n'étaient pas obtenus pour 2020, liés à la crise Covid. La FMF a donc légitimement demandé à ce qu'ils soient néanmoins considérés comme atteints. Refus du Directeur de l'Assurance-maladie Thomas Fatôme, sous le prétexte que globalement les montants prévisibles allaient être du même ordre que ceux de l'an passé. Du moins pour les généralistes. Pour les autres spécialités concernées, des négociations sont en cours, car elles seraient perdantes. Ceci confirme bien que la ROSP n'a rien de Santé Publique mais devrait s'appeler ROE : Rémunération sur Objectifs Economiques.

De toute façon, quel que soit le montant de la prime, ce n'est pas cela qui nous permettra d'embaucher du personnel pour nous recentrer sur notre métier médical. Une enquête est en cours, sur les salariés des médecins libéraux. Je vous incite à y répondre (c'est très court), même si, et surtout si, vous n'avez pas de salarié. Il est important que ces chiffres remontent au gouvernement pour étendre les subventions à l'embauche d'assistants médicaux à l'ensemble des libéraux et du territoire français.

Je vous souhaite une bonne semaine.

Bonnes Nouvelles !

Trois jours après la prolongation de l'état d'urgence sanitaire, et après plusieurs demandes de notre part, le ministère a enfin admis officiellement qu'il était impératif de prolonger la possibilité de la consultation de prévention, et de ses déclinaisons en visite et en téléconsultation, jusqu'au 01/06/2021.

Les patients fragiles méritent cette consultation, et leurs médecins méritent pour leur expertise et leur investissement auprès d'eux la reconnaissance financière de cette consultation.

Et comme une bonne nouvelle ne vient jamais seule, le décret permettant (enfin) la prescription de transport vers les centres de vaccination pour les personnes dans l'incapacité de se déplacer seules est paru le 19/02/2021 au Journal Officiel. Un élément indispensable à la vaccination de nos patients âgés et fragiles.

INACTION FAUTIVE

Le médecin à exercice isolé est seul face à son patient, et à l'image des enseignants seuls face à leur classe, ils sont manifestement peu soutenus par les institutions et autorités dont ils dépendent.
Ainsi tel médecin, victime du non respect de son droit à l'image, d'insultes et de menaces de mort sur internet s'est retrouvé seul et désemparé !

Il s'est d'abord retourné vers les services de police qui n'ont pas enregistré une plainte mais une simple « main courante »,

Puis vers son conseil de l'ordre départemental (CDOM) qui a fini par le recevoir en audition mais n'a rien fait de concret, foulant au passage l'art 56 du code de déontologie médicale repris dans l'art. 4127-56 du code de la santé publique qui précisent que « les médecins se doivent assistance dans l'adversité » , pire en « off » une solution évoquée était qu'il change de quartier !

C'est la Cellule Juridique de la FMF qui a saisi le Procureur de la République qui a heureusement pris cette demande très au sérieux et a immédiatement ouvert une procédure.

Le confrère avait également saisi le conseil national de l'ordre des médecins (CNOM), mais 9 mois plus tard il serait toujours dans l'attente d'une réponse à défaut d'une action

Je pointe ici une « inaction fautive » en pesant mes mots. Alors que l'assassinat d'un enseignant est encore dans toutes les mémoires, il s'agit bien d'une inaction coupable.

Cette passivité des institutionnels qui consiste à minimiser ou ignorer les problèmes pour se persuader qu'ils n'existent pas est devenue la norme, c'est ce que je qualifie avec ironie du « # Pas de vague » mais cette lâcheté à agir est grave, parce qu'elle illustre la fuite des responsabilités, la perte de l'autorité de l'État et de ses valeurs fondamentales, les valeurs de la République.

Dr Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP, Lyon 3è, CELLULE JURIDIQUE FMF

Le train des négociations conventionnelles s’est arrêté en rase campagne (bis)

On a parfois l'impression que quand la CNAM n'est pas satisfaite des "négociations", elle met tout en stand-by ….

M. Fatome a "regretté" dans la presse le rejet de proposition de l'avenant 9 par tous les syndicats … et mis sous le boisseau toutes les négociations conventionnelles.

Il est vrai que les syndicats vont être très occupés ces prochaines semaines par la campagne électorale URPS … mais le 7 avril 2021 tout ça sera derrière nous ; et les chantiers en suspens sont nombreux :

La LFSS 2021 a prolongé arbitrairement la convention actuelle de deux ans (officiellement pour pouvoir faire les élections URPS, qui ne dureront pourtant pas 2 ans) mais sans prévoir la moindre revalorisation tarifaire pour les deux années supplémentaires.

Il va donc falloir :

  • négocier le cadre des rémunérations conventionnelles et en particulier le montant de l'acte de base ;
  • revoir l'avenant 9 en le découpant en sous-avenants (pour éviter le "tout ou rien" des avenants conventionnels habituels) ;
  • négocier l'intégration dans les avantages conventionnels de la future prise en charge des 90 premiers jours d'arrêt de travail par la CPAM, qui doit être effective au 1er juillet 2021 (donc ça urge !) ;
  • négocier de même l'intégration de l'AVAT ;
  • discuter des nouvelles modalités de financement syndical ;
  • revoir le DIPA qui est une pomme de discorde entre les syndicats et la CNAM ;
  • discuter la ROSP et la prise en compte de l'impact COVID. Il existe évidemment un Groupe de Travail ROSP, mais est-il légitime pour prendre des décisions ?

Les points à discuter sont donc nombreux … et les mettre en attente entraîne quand on les reprend des négociations dans l'urgence, avec des échéances imposées par les textes, et au final des accords mal bâtis qui ne satisfont personne.

Par essence une convention est négociée, de façon paritaire et équilibrée entre tous les intervenants. Nous devons aussi faire des propositions constructives pour tous ces points. Mais ça ne pose pas de problème parce que nous avons des idées à proposer.

Point-hebdo FMF du 15-02-2021

Chers amis,

2020 fut l'année du coronavirus, 2021 sera celle des « variantes d'intérêt » puisque c'est ainsi que le gouvernement nomme les mutants (on voit à quoi sert le poste de Haut Fonctionnaire à la terminologie de la langue française, créé cet été). Ils donnent déjà lieu à de nouvelles recommandations. Désormais tout test antigénique positif doit être suivi d'une PCR « de criblage » afin de rechercher l'un de ces variants. Si on découvre le mutant anglais, rien ne change. En revanche, s'il y a un mutant sud-africain ou brésilien, l'isolement doit durer 10 jours au bout desquels une PCR de contrôle est requise. Si elle est toujours positive (ce sera presque toujours le cas), l'isolement doit se prolonger 7 jours supplémentaires. Mais pas d'autre PCR nécessaire ensuite. On note aussi qu'une visite bi-quotidienne d'une infirmière est systématiquement proposée, dont on ne voit pas bien la pertinence puisque les variants sont plus contagieux mais pas plus graves.
Pour leurs cas-contacts, ils doivent avoir une PCR dès le diagnostic connu et une autre après les 7 jours d'isolement. Et nouveauté, les cas-contacts des cas-contacts doivent impérativement se mettre en télétravail en attendant le résultat de la PCR du sujet dont ils sont cas-contacts. Vous me suivez toujours ? Rien n'est dit si le télétravail est impossible : probablement faut-il un arrêt de travail de notre part ? Ou une auto-déclaration de leur part sur le site Ameli ?
Si vous n'avez pas envie de lire les 3 pages de la DGS, l'URPS du Grand-Est a écrit une synthèse en quelques lignes, ou notre ami Christophe Thibault a résumé en un tableau.

Malgré tout on va continuer à vacciner, y compris avec des vaccins dont on n'est pas sûr de l'efficacité sur l'ensemble des virus circulants. Notamment avec le vaccin Astra-Zeneca, qui arrive dans nos cabinets à partir du 25 février, pour les patients de 50 à 65 ans porteurs de co-morbidités. Lesquelles ? La chanson ne le dit pas. Après 65 ans le vaccin n'est pas suffisamment efficace, avant 50 ans il n'est pas (encore) indiqué sauf pour les professionnels de santé au sens très large (pompiers, salariés des établissements médico-sociaux). Si vous voulez obtenir un précieux flacon de 10 doses (pas plus la semaine du 22 février), il faut en faire la demande auprès de votre pharmacien préféré lundi 15 au plus tard. Les aiguilles et seringues sont fournies. Le vaccin se conserve 6 heures à température ambiante, et 48 heures entre 2 et 8 degrés. Mais attention, même à cette température il ne peut être transporté que pendant 1 heure à pied car Monsieur le Vaccin semble très fragile il ne faut pas le bousculer. Retrouvez tous les détails sur la fiche p.34 du Ministère de la Santé ou sur la fiche suivante.

Comme toute peine mérite salaire, le décret tant attendu fixant officiellement les rémunérations des médecins est enfin paru le 5 février.
Comme déjà dit, vous avez intérêt à opter pour la vacation à 420 euros pour 4 heures si vous vaccinez dans un vaccinodrome. Au cabinet, la 1ère injection est facturée VAC=25 euros, plus 5,40 euros pour renseigner VaccinCovid sur Ameli. La 2ème est réduite à 9,60 euros + 5,40 euros de VaccinCovid. Les 5,40 euros ne sont pas à facturer au patient, ils nous seront payés mensuellement par la CPAM. A noter que la 2ème injection ne doit avoir lieu qu'après 8 à 12 semaines pour le vaccin Astra-Zeneca. Sachant que l'immunité réelle n'est assurée que 2 semaines après la 2ème injection, on va finir par arriver à la fin de la pandémie avant que le vaccin serve à quelque chose. On peut même se demander si, pour ces patients relativement fragiles, il ne vaut pas mieux attendre un probable vaccin immunisant dès la 1ère dose ?

Puisqu'on parle rémunération, nous avons la confirmation orale de toute la Direction de l'Assurance-Maladie de la prolongation des tarifs dérogatoires jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire : C1,74, V+MU en EHPAD, téléconsultations en tiers-payant total, … Mais pas de texte officiel paru.

La tête plongée dans les recommandations et les tarifs, qui changent chaque semaine, on en finirait par oublier que le Covid tue. Et particulièrement les médecins libéraux. Si on ne déplore officiellement « que » 79 morts parmi nous, la CARMF (notre Caisse de Retraite) vient de révéler des chiffres de mortalité qui curieusement ont très fortement augmenté en 2020. Le coronavirus a sans doute fait beaucoup plus de victimes que les 79 médecins reconnus. Alors faites bien attention à vous. N'oublions pas que la personne la plus importante pour nous, c'est nous, et pas le patient.

Je vous souhaite une bonne semaine.

Didier Bourgeois nous dit pourquoi il vote FMF

" Temps de lecture 3'12"

  • Quand la Sécu demande aux chirurgiens, des mois après l'intervention, de payer le bilan préopératoire, la mastectomie bilatérale et son anesthésie, les prothèses, l'hospitalisation et les soins post opératoires,
  • Quand les médecins conseils n'entendent pas le risque génétique pour une porteuse de BRCA3, l'approbation de la RCP de Cancérologie et la possibilité d'une perte du papier de demande d'entente préalable dans le dédale de leur administration.
  • Quand l'affaire semble inique mais sans issue ...

Le Docteur Garrigou-Grandchamp de la Cellule Juridique de la FMF résout le problème en 48H car la FMF défend les médecins, tous les médecins, injustement attaqués."