PLFSS 2019 : l’addition de trop !

L'article additionnel à l'article 43 du PLFSS 2019 ne manque pas de sel ! A quoi jouent les députés ?

Après avoir prétendu que la vaccination contre la grippe par le pharmacien redonnerait du temps médical aux médecins, nos parlementaires récidivent avec un article « additionnel » donnant aux pharmaciens un droit de prescription.

Dans la conjonctivite, la cystite et l'eczéma, les pharmaciens pourront prescrire un traitement directement aux patients ! Evidemment, la liste n'est pas limitative et gageons que d'autre pathologies viendront bientôt grossir la liste des pathologies « traitables » directement dans les pharmacies.

La FMF a toujours défendu les pharmaciens d'officine, barrières de sécurité sanitaire indispensables, mais s'est toujours opposée à ce que les pharmaciens changent de métier… Sous prétexte de sauver un exercice en péril !

La FMF le réaffirme : pour regagner du temps médical, les médecins n'ont pas besoin que les pharmaciens viennent faire leur travail, ils ont besoin de secrétaires qui gèrent efficacement des tâches administratives toujours plus nombreuses. Quand nos politiques comprendront-ils que c'est d'une réforme dont le système de santé français a besoin. Pas de rustines qui le rafistolent.

Jean-Paul Hamon

Président FMF

I. – À compter du 1er janvier 2019 et pour une durée de 3 ans, à titre expérimental, l'État peut autoriser dans les deux régions déterminées par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale la dispensation, par les pharmacies d'officine, de certains médicaments à prescription médicale obligatoire dans le cadre d'un protocole médical et de coopération conclu avec le médecin traitant et les communautés de santé des structures d'exercice coordonnées.

II. – Un décret fixe le champ et les modalités de mise en œuvre des expérimentations prévues au I. Il précise les modalités de mise en œuvre de ces expérimentations, notamment les caractéristiques du projet à présenter dans chaque région, ainsi que les conditions d'évaluation des expérimentations.

Le contenu de chaque projet d'expérimentation régional est défini par rapport à un cahier des charges arrêté par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.

Les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale arrêtent la liste des agences régionales de santé pour participer à l'expérimentation et après avis des agences régionales de santé concernées.

Un rapport d'évaluation est réalisé par le Gouvernement et, au terme de l'expérimentation, remis au Parlement.

La FMF soutient le SNORL

La Fédération des Médecins de France, syndicat polycatégoriel, est attachée à la complémentarité entre médecins spécialistes en médecine générale et médecins spécialistes d'autres spécialités, complémentarité garante d'une bonne coordination, et d'une pertinence des soins prodigués aux patients.

La FMF rappelle que le Code de déontologie interdit de prescrire en dehors de ses compétences.
Mais qu'à l'inverse, tout médecin a le droit de prescrire tant qu'il est compétent.

Il appartient à nos filières d'enseignement de développer les formations permettant aux médecins qui le désirent d'acquérir ces compétences.
Pour la FMF, la primo-prescription d'un appareillage auditif doit être réalisée après un bilan otologique et audiométrique complet pratiqué par un médecin. Un premier audiogramme réalisé par un praticien non médecin ne saurait être suffisant pour délivrer cette prescription.

En conséquence, la FMF soutient le SNORL dans sa démarche envers les autorités sanitaires afin que cette primo-prescription soit réservée aux seuls médecins formés et expérimentés dans la pratique régulière de l'audiométrie clinique.

La FMF invite les médecins généralistes et ORL à s'organiser pour une prise en charge conjointe des patients mal entendants, afin d'éviter des retards préjudiciables.

La FMF décide de signer l’Avenant 6

Le 23 juin 2018 à Paris, le CA de la FMF a décidé de signer l'avenant N°6.

La FMF s'est particulièrement investie dans le contenu positif de cet avenant : La FMF sait quels services la télémédecine rend aux patients dans les îles, dans les déserts de spécialistes, dans les EHPAD. La FMF sait quels services la télémédecine peut rendre aux pédo-psychiatres, spécialité démographiquement sinistrée.

En matière de télé-médecine, la FMF est bien le seul syndicat à savoir de quoi elle parle : des formations sont organisées depuis plusieurs années sur l'utilisation des chariots et des mallettes de télé-médecine par l'A2FM.
Elle est bien la seule à connaitre le coût engendré par la télé-médecine et regrette l'absence de prise en compte des investissements nécessaires.

La FMF prend note du mépris affiché dans cet avenant pour les médecins correspondants, avec un tarif d'expertise inadmissible (12 €) et l'impossibilité de réaliser des actes complexes, en particulier des APC.
Mais à la différence des autres syndicats la FMF a tenté jusqu'au bout d'améliorer cet avenant et ne s'est pas précipitée pour signer, certaine qu'avec un peu d'unité syndicale elle aurait pu faire évoluer le texte.

La FMF entend combattre le déploiement des plateformes commerciales de télé-consultation, plateformes qui obtiennent des agréments de fonctionnement au détriment de la coordination des soins et au détriment d'une sécurisation de prise en charge des patients par des médecins qui ne les connaissent pas.
La FMF attend du gouvernement qu'il prenne ses responsabilités et qu'il légifère pour interdire les plateformes à but exclusivement commercial .

La FMF est consciente de l'évolution de l'exercice et entend maintenir sur le terrain une médecine de proximité : les moyens doivent être donnés à cette médecine de proximité pour être accompagnée dans le changement.

Dr Jean-Paul Hamon
Président FMF

ROSP : la FMF avait lancé l’alerte dès 2012 !

Un syndicat tout nouvellement signataire de la convention a dénoncé récemment dans la presse la perte financière engendrée par la rémunération de la ROSP 2017. La FMF salue le retour de la mémoire de ce syndicat, dont le président de 2004 avait rayé d'un trait de plume le Forfait Médecin Référent alors même que ce forfait permettait au généraliste de travailler dans des conditions correctes et avec du personnel. Cette disparition du Forfait Référent avait entrainé pour les médecins libéraux une perte financière d'une toute autre ampleur !

La FMF avait d'ores et déjà anticipé le risque de baisse de la ROSP en exigeant l'inscription dans la convention d'une clause de sauvegarde garantissant le montant de cette rémunération.

La FMF n'a jamais été favorable à la ROSP qui s'appelait en 2012 « P4P », en référence au paiement à la performance des Anglo-Saxons (cf Annexe 1) dont nos confrères d'Outre Manche demandent aujourd'hui la suppression (cf Annexe 2). L'article publié dans la Revue Médicale Suisse de mai 2018 est à ce sujet intéressant au moment où la CNAM demande en France aux sociétés savantes de trouver des indicateurs incontestables, les Anglo-Saxons demandent l'arrêt de cette rémunération aux effets pervers sur la prise en charge des patients !

La FMF est donc rejointe dans sa défiance vis à vis de la ROSP, six ans après l'avoir dénoncée en 2012 dans le Bulletin de l'Ordre National des Médecins et chacun jugera la qualité du Droit de réponse des deux Présidents signataires de l'époque (cf Annexe 3).

La FMF alertait avec force sur le piège « ROSP » qui n'allait pas tarder à se refermer sur les libéraux : attractivité dans un premier temps puis contrainte et conflit d'intérêt dans la prise en charge du patient ! avec des indicateurs initialement dits « de bonnes pratique » mais inévitablement sources de conflits, tant il est difficile de mettre l'humain en équation !

Sur le terrain et pour exemple nos confrères ont rapidement pu constater que la CNAM n'avait pas anticipé que si un médecin découvre une protéinurie chez son patient, il ne demande pas une microalbuminurie (or seule celle-ci est rémunérée dans la ROSP !).
De la même façon, dans la surveillance des anti-vitamines K, la CNAM n'avait pas anticipé que les laboratoires puissent coter différemment l'INR dans la surveillances des AVK ou dans un bilan de coagulation. Les laboratoires n'y prêtent pas attention, car pour eux le tarif est le même… Et c'est ainsi que beaucoup de patients sous AVK n'auraient pas eu suffisamment d'INR !
Nous pourrions décliner ainsi longuement la liste des « bugs » produits par la ROSP…
Sans oublier les taux contestables de mammographies, de frottis et des vaccinations contre la grippe qui échappent totalement au contrôle du médecin !

Pour en finir avec l'absurdité de la ROSP : La FMF exige que les médecins soient immédiatement informés de la baisse de la ROSP 2018

La FMF exige que la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) envoie individuellement à chaque médecin le détail des forfaits qui lui sont versés pour l'année 2018 avec un comparatif indi-viduel des sommes versées en 2017.

La FMF exige que la clause de sauvegarde soit maintenue individuellement pour l'année 2019 dans l'attente d'un nouvel avenant officialisant la suppression définitive de la ROSP et que l'équivalent du montant de la ROSP ( 240 millions d'euros) soit aussitôt affecté au financement d'un véritable Forfait Structure pour tous les médecins libéraux .

La France fait le constat d'une désertification médicale d'une ampleur jusqu'alors inégalée dans les territoires et l'urgence est de redonner de l'attractivité à la médecine de proximité par des mesures intelligentes garantissant la qualité et la pérennité des soins.

Urgences médicales et demandes de soins non programmés : les syndicats de médecins libéraux demandent à être reçus par Agnès Buzyn

Les médecins libéraux partagent l'émotion de nos concitoyens à la suite du décès de Naomi Musenga à Strasbourg et de deux personnes âgées dans le service des urgences de l'hôpital de Tours. Ils partagent également les questions suscitées par ces drames chez les professionnels de l'urgence médicale.

La médecine libérale assume un rôle majeur dans la réponse aux demandes de soins non programmés, que ce soit pendant ou en dehors des heures d'ouverture des cabinets, en répondant à la majorité des demandes de soins urgents.
Leur participation est en fait la partie immergée de l'iceberg :

  • Les médecins régulateurs libéraux gèrent 80% de ces appels sur les horaires de la permanence des soins ambulatoires en lien avec les centres 15.
  • Les médecins généralistes français réalisent 300 millions de consultations par an dont on peut considérer qu'un minimum de 10% concernent des patients nécessitant un examen médical dans la journée.


Les médecins libéraux ont donc une solide expérience dans ce domaine ; ils ont depuis longtemps développé une expertise de ces sujets qui a conduit à des évolutions majeures de l'organisation des soins, comme par exemple la mise en place des Maisons Médicales de Garde (MMG). Ils demandent la création d'un numéro national unique, le 116 117, pour les demandes de soins non programmés et en permanence de soins.
Mais il reste encore beaucoup à faire.

Les syndicats représentant les médecins libéraux sont forces de propositions tant au niveau local que régional ou national. Ils demandent à leur tour à être reçus par leur ministre pour évoquer les pistes de réorganisation nécessaires des modes de prise en charge des demandes de soins non programmés.

Dr Jean-Paul ORTIZ Dr Jean-Paul HAMON Dr Jacques BATTISTONI Dr Philippe VERMESCH Dr Philippe CUQ
Président de la CSMF Président de la FMF Président de M.G. France Président du SML Président du BLOC
06 07 86 08 83 06 60 62 00 67 06 09 55 77 24 06 08 91 86 82


La FMF plus que jamais engagée dans la lutte contre la discrimination des DOM

La FMF n'a pas attendu que les autres syndicats s'apprêtent à signer la convention pour défendre les Départements d'Outre Mer (DOM).
La FMF a négocié sa signature il y a bientôt 2 ans, en exigeant une égalité du tarif de la consultation dans les DOM.
L'alignement de la Martinique et de la Guadeloupe sur le tarif des autres DOM est dû UNIQUEMENT À L'EXIGENCE DE LA FMF ET D'ELLE SEULE.

Il a été obtenu pour le C, le G, mais malheureusement des inégalités persistent encore sur MDI, MDD et MDN, ainsi que sur les actes d'anatomie-pathologie.

La FMF n'a de cesse de demander l'application du coefficient de majoration des DOM sur les actes CCAM.


Les frais de transport du matériel, d'octroi de mer et de déplacement pour la maintenance de matériel doivent être pris en compte : ils justifient le coefficient DOM et ne doivent pas être à la charge des libéraux !

L'application de la majoration des actes techniques est une urgence pour lutter contre la démographie catastrophique des spécialités dans les DOM.

Il est urgent de faire cesser la discrimination dont sont victimes les DOM.

Pour un VRAI forfait structure

Clamart le 4 avril 2018

La FMF réclame l'abandon de la ROSP au profit d'un véritable forfait structure

Depuis la convention de 2011 et même depuis le CAPI qui l'a précédée, la FMF s'oppose à la ROSP. Comme son utilisation dans d'autres pays l'a bien montré elle favorise outrageusement certains items, laisse des pans entiers de la santé publique à l'abandon, empêche les patients lourds de trouver un médecin traitant, et ne permet pas à de nombreuses spécialités d'en bénéficier.

L'obligation prochaine de l'utilisation de la clause de sauvegarde de l'article 27.4 de la convention pour maintenir les montants de la ROSP démontre l'absurdité d'un système de rémunération censé se référer à des critères de qualité de pratique, et qui n'est en réalité qu'un forfait déguisé.

La FMF réclame donc l'abandon de la ROSP, et le transfert des sommes qui lui sont allouées vers une réelle revalorisation du forfait médecin traitant, et un forfait structure digne de ce nom ouvert à tous les praticiens conventionnés sans distinction de secteur.

Rejoignez-nous, adhérez à la FMF

Création d’une branche Plateaux Techniques Lourds (FMF-PTL)


AG de la FMF 24-25 mars 2018

Création d'une branche Plateaux Techniques Lourds (FMF-PTL)


Clamart, le 26 mars 2018
Lors de son Assemblée Générale organisée les 24 et 25 mars 2018, la FMF a créé une branche spécifique Plateaux Techniques Lourds (FMF-PTL) qui vient s'ajouter aux branches existantes Généralistes (FMF-UG), Spécialistes (FMF-US) et Médecins à Exercice Particulier (FMF-UMEP).
Cette nouvelle branche FMF-PTL a pour objectif la défense spécifique des praticiens concernés, exerçant aussi bien en établissements qu'en cabinets. Ce combat, la nouvelle FMF-PTL le mènera avec le soutien de la cellule juridique qui accompagne, avec succès et depuis des années, les chirurgiens, anesthésistes et gynécologues obstétriciens dans les procédures juridiques qui les opposent aux autorités de tutelle.
Les adhérents de cette nouvelle branche FMF-PTL se réuniront prochainement pour élire un Bureau et élaborer collégialement une stratégie spécifique.

ROSP généraliste 2018 : très mauvais cru à prévoir

A quelques jours du paiement de la 1ère ROSP et du 1er forfait structure de la Convention 2016, on peut déjà essayer d'évaluer si les généralistes (principaux concernés) vont tirer leur épingle du jeu, alors que les tutelles essaient de plus en plus de favoriser les rémunérations déconnectées du paiement à l'acte.

Si on en croit les chiffres qu'on peut trouver sur EspacePro, 2018 va être un très mauvais cru de ce point de vue : 1500 € en moyenne de ROSP à prévoir, plus 1700 € de forfait structure pour ceux qui remplissent tous les items obligatoires du socle de base, soit 3200 € au total : - 50 % par rapport aux6300 € en moyenne de l'an dernier ! C'était d'ailleurs assez prévisible

Comment en est-on arrivé là ? Les items ont changé : ceux pour lesquels les objectifs étaient atteints ont disparu, de nouveaux items sont apparus, et la plupart de ceux qui restent ont été (fortement) durci.

Détaillons un peu les chiffres :

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En bleu les objectifs atteints : AUCUN objectif atteint sauf les objectifs déclaratifs pour lesquels j'ai mis 100% : les médecins (d'ailleurs fortement encouragés par leurs DAMs) ne vont pas se tirer une balle dans le pied…

Pour les autres, les moyennes nationales sont tirées d'EspacePro : il suffit de passer sur les graphiques de suivi de la ROSP pour voir apparaitre ses chiffres personnels, ceux de la moyenne départementale et ceux de la moyenne nationale :

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et ensuite on applique bêtement les formules :

  • En rouge les items non réalisés pour lesquels les chiffres ont baissé depuis le début de 2017 : aucun point
  • En noir les non réalisés pour lesquels on a progressé : quelques points
  • En vert ceux pour lesquels l'objectif intermédiaire est atteint : au moins la moitié des points

On applique une pondération pour la ROSP pédiatrique puisque d'après la CNAM elle-même les déclarations MT des moins de 16 ans sont ultra-minoritaires

Et on arrive à 1500 € en moyenne pour le généraliste moyen qui a 800 patients MT de plus de 16 ans.

Pour le forfait structure c'est plus simple : soit le médecin remplit TOUS les items du socle de base, et ça vaut 1225 €, plus les items réalisés du 2ème niveau,

Alors il y a évidemment des faiblesses méthodologiques :

  • On n'a pas les points de départ au 31/12/2016, seulement ceux du 1er trimestre 2017.
  • Pour certains items on n'a même pas les points de départ !
  • Et évidemment il faut moduler suivant les patientèles et les résultats individuels

Mais on peut facilement donner à la CNAM des pistes pour améliorer ces prévisions :

  • Il suffit de mettre tous les points de départ à 0 pour mécaniquement transformer les évolutions à la baisse en évolution à la hausse
  • On peut imaginer de réduire les cibles pour les bilans thyroïdiens qui sont fortement impactés par l'affaire du Lévothyrox® de l'été 2017
  • On peut globalement réduire la difficulté des items, mais il faudra l'accord de la section professionnelle de la CPN
  • On peut majorer le point qui est bloqué à 7€ depuis 2011 sans jamais avoir été revalorisé.

M. Revel, la balle est dans votre camp pour convaincre les médecins que les solutions alternatives au paiement à l'acte sont viables et intéressantes.

La CNAM s'en est d'ailleurs aperçue elle-même, et a donc introduit une disposition interne qui prévoit de ne pas baisser la ROSP 2018 de plus de 20%. Ce qui représente tout de même une baisse substantielle !

A quelques jours du paiement de la 1ère ROSP et du 1er forfait structure de la Convention 2016, on peut déjà essayer d'évaluer si les généralistes (principaux concernés) vont tirer leur épingle du jeu, alors que les tutelles essaient de plus en plus de favoriser les rémunérations déconnectées du paiement à l'acte.

Si on en croit les chiffres qu'on peut trouver sur EspacePro, 2018 va être un très mauvais cru de ce point de vue : 1500 € en moyenne de ROSP à prévoir, plus 1700 € de forfait structure pour ceux qui remplissent tous les items obligatoires du socle de base, soit 3200 € au total : - 50 % par rapport aux 6000 € en moyenne de l'an dernier !