DE, ROSP et négociations… : Ouvrons les yeux et battons-vous !

Communiqué de la CONAT-NORD
 

1/ La ROSP

  • Une pression sur notre exercice
  • Un faux treizième mois qui en réalité fait moins de 5% du chiffre d’affaire*
  • Une arnaque qui gèle le C à 23 €
 
2/ Le DE
  • Une nécessité pour retrouver une certaine liberté tarifaire
  • Une nécessité pour faire pression sur les négociations
  • Un droit sous utilisé**
 
3/ Les négociations
  • Un marché de dupes
  • Une enveloppe gelée***
  • Une augmentation du C**** reporté aux calendes grecques
 
=> Chaque jour il est nécessaire que chacun d’entre nous fasse plusieurs DE 
pour montrer sa détermination, seul moyen d’agir au niveau des négociations.
 
*ROSP : que reste t’il après toutes les charges (URSSAF, CARMF…) ?
**DE : 3 à 4 DE par jour chacun sont suffisants !
***Gel du C alors que les dépenses des généralistes sont en dessous de l’objectif !
****Coter CS et non C pour les spécialistes en médecine générale
Le DE est aussi une façon de responsabiliser les patients contre la fausse illusion du tout gratuit du tiers payant. La santé a un coût…

Vox Populi, Vox Dei

Madame, Monsieur le député,


Les attaques de vendredi relèvent d’une barbarie inouïe, expression d’une haine aveugle d’un autre âge et d’une volonté délibérée d’abattre une civilisation porteuse de valeurs. Valeurs de respect et de tolérance, d’indépendance et de liberté ; de la juste reconnaissance de l’autre naît une société apaisée.

Les médecins et professionnels de santé libéraux se sont mobilisés, encore une fois, à l’aube de ce 13 novembre, pour défendre ces valeurs. Cette mobilisation par son ampleur a été exceptionnelle.

Les médecins et professionnels de santé libéraux se sont mobilisés, encore une fois, en cette tragique soirée du 13 novembre, au nom de ces valeurs : soigner tous, en toutes circonstances, en tout lieu.

Au-delà de l’indicible, de l’inconcevable, au-delà de l’empathie envers les victimes, leurs familles, leurs amis, au-delà d’un incommensurable respect pour tous ceux qui se sont mobilisés et se mobilisent encore sans compter, soignants et force s de l’ordre, le temps est au deuil. Celui des disparus, celui aussi d’un changement profond de notre quotidien, de notre société, de notre avenir immédiat au regard des mesures exceptionnelles prises par le Chef de l’État.

Le temps est au respect, au silence, au recueillement.

Le temps est aussi à la réaffirmation de nos valeurs face à la barbarie, à l’obscurantisme, au fanatisme.

L’État d’urgence décrété renforce les pouvoirs de police des autorités civiles. Cette mesure de sauvegarde nous engage à redéfinir nos priorités, ne serait-ce que par la restriction de certaines libertés individuelles et l’interdiction des rassemblements.

Les professionnels de santé ont su v vendredi définir leurs priorités et prendre leurs responsabilités ; et ils continueront avec dignité, fermeté et conviction.

A l’heure où nos valeurs sont attaquées comme jamais, la priorité paraît être au renforcement de notre cohésion en tant que peuple et Nation.

La loi de « modernisation » du système de santé porte des réformes d’ordre sociétal qui ne sauraient souffrir d’un débat tronqué dans les conditions actuelles.

Quelle est donc l’urgence de cette réforme du système de santé dans le contexte actuel ?

Il paraîtrait indécent de poursuivre son processus législatif dans un contexte où le débat public se trouve de facto contraint.

Les professionnels de santé libéraux ont su prendre leurs responsabilités et attendent de leur ministre de tutelle qu’elle sache garantir un processus législatif démocratique bénéficiant des conditions d’une liberté d’expression rétablie en ajournant ce dernier.

Veuillez croire, Madame, Monsieur le député, en l’expression de ma considération


Dr Maxime BALOIS

Médecin généraliste à Roncq, Délégué 59 UFML, Délégué 59 SML, Élu au Conseil de l’Ordre des médecins du Nord 

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Mesdames, Messieurs les députés

Dans un mouvement unanime tous les syndicats de profession de Santé avaient enclenché une action pour dénoncer l’absence totale de discussion avec la ministre de la Santé et les dangers de sa loi.

Cette action a commencé le vendredi 13, avec un succès grandissant dans de nombreuses villes de France où les cabinets étaient fermés et devait se terminer ce lundi 16 à Paris.

Devant l’horreur de la situation que connaît notre pays et par esprit de citoyenneté et de responsabilité, les syndicats ont appelé dès vendredi soir à l’arrêt du mouvement et demandé aux professionnels de santé de reprendre leur activité de soins.

Nous regrettons que la ministre n’ait même pas eu un mot pour relever ce geste responsable et qu’au contraire son texte soit maintenu, alors que la situation appelle plutôt à la concorde nationale plutôt qu’à ruiner le système de santé français.

Nous vous demandons donc d’agir auprès du gouvernement ou lors des débats parlementaires pour suspendre l’examen de ce texte et en appeler à une vraie collaboration avec les professionnels de Santé, et de ne pas profiter de la situation exceptionnelle pour passer un texte sans avoir pu voir l’opposition des professionnels concernés.

Veuillez agréer mesdames, Messieurs, mes sentiments les meilleurs

Dr Schmidt

Secrétaire général adjoint de l’UJCD union dentaire
 
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Lettre envoyée ce jour au Président de la République par le syndicat, l’UJCD union dentaire, afin de demander un moratoire sur la loi santé présentée au Parlement.
 

Dès l’annonce des attentats odieux qui ont ensanglanté notre pays, nous, professionnels de santé libéraux, avons interrompu le blocage sanitaire commencé le vendredi 13 novembre et massivement suivi : durement attaquée, la France avait besoin dans l’heure de tous ses soignants. 

Nous avons également annulé les manifestations prévues les jours suivants pour permettre à chacun d’être à son poste.

Pour prendre ces décisions, nul besoin de l’injonction de quiconque : c’était notre devoir de professionnels responsables, de citoyens solidaires, de patriotes mobilisés et elles s’imposaient à nous.

Devant la gravité des périls, vous avez de votre côté pris la décision rarissime de déclarer l’état d’urgence dans notre pays.

Nous attirons votre attention sur une des conséquences de ces dramatiques événements : nous, opposants à la loi de santé, nous trouvons actuellement privés de tout moyen d’expression. Le droit de manifester est suspendu, et les ennemis de la France ont créé une situation d’urgence sanitaire absolue nous obligeant à rester disponibles. 

Dès lors reprendre le calendrier parlementaire et examiner la loi de santé comme si de rien n’était sera perçu comme une manœuvre déloyale, et un déni de démocratie . Le monde actuel ne manque pas de pays où la lutte contre le terrorisme sert de prétexte au pouvoir en place pour museler les oppositions. Nous avons trop de respect pour votre personne et pour votre fonction pour accepter qu’un tel soupçon puisse s’installer dans notre pays. 

Nous, professionnels de santé libéraux, demandons donc un report de la discussion consacrée à la deuxième lecture du projet de loi de modernisation de la santé à l’assemblée nationale. Ce moratoire permettra l’instauration de cette concertation qui a tant fait défaut jusqu’à maintenant pour l’élaboration de ce texte, et donnera tout son sens à la conférence de santé souhaite par le premier ministre 

Organisation de la grève à partir du vendredi 13 novembre

Arrêt de toute activité médicale (cabinets et cliniques) à partir du vendredi 13 novembre 

Grève de la Permanence des Soins Ambulatoires vendredi 13, samedi 14 et dimanche 15 novembre

Blocages autoroutiers (opération escargot) vendredi 13 novembre (RV à 7 heures)

Pour participer à l’opération escargot => inscrivez-vous vite en indiquant 

votre nom, prénom, eMail, numéro de portable et lieu d’exercice

escargot@conat.net

Une fois les inscriptions reçues nous vous indiquerons (par eMail et/ou SMS) où se regrouper et à quelle heure 

(en fonction du nombre nous ferons un certain nombre de bouchons et guiderons le mouvement par portables)

Charte de solidarité

Les médecins soussignés se déclarent solidaires des uns des autres, vis-à-vis d’éventuelles menaces à l’encontre de l’un quelconque d’entre eux et en particulier la non application du projet de loi de santé 2015 (TIERS PAYANT GENERALISE, DMP et autres articles les concernant). Ces menaces pourraient provenir de l’assurance maladie, des mutuelles, de l’ARS ou d’autres autorités notamment préfectorales.

 En foi de quoi ils remettent au comité de la CONAT NORD, qu’ils mandatent pour les représenter, une lettre signée collectivement avisant l’assurance-maladie :

  1. Qu’ils n’appliqueront pas la loi de santé MST 2015, qui va à l’encontre de l’intérêt général des patients, des médecins et des autres professionnels de santé et qui n’a fait l’objet d’aucune concertation
  2. Qu’ils reprendront la liberté de fixer leurs honoraires
  3. En dernier recours, sont prêts à se déconventionner de manière collective

Chaque signataire de la présente charte avisera le comité de la CONAT NORD, dans les meilleurs délais d’éventuelles menaces qu’il pourrait recevoir.

 Après concertation avec l’intéressé le comité décidera ou non de réunir les adhérents de l’association CONAT NORD en assemblée extraordinaire.

L’ordre du jour de cette assemblée générale sera la « décision de lancer des réactions collectives  à la hauteur des préjudices subis »

Le …

Dr : (Nom Prénom Code Postal et Commune et si possible numéro de portable)

 

Télécharger pour impression : Charte


A transmettre par écrit à

Dr Olivier BERL

10, rue Jean Moulin

59290 WASQUEHAL

 

Présentation de la CONAT

La CONAT dénonce la corruption, le déni de démocratie, le mépris du peuple… et refuse le projet de Loi de Santé 2015

La CONAT a été créée en 2002 pour obtenir entre autres une revalorisation des honoraires (C 20 et V 30) mais les demandes allaient bien au delà : nous voulions une médecine libre !

En 2015, c’est pire : tous les médecins sont révoltés par le projet de Loi de Santé dit loi MST. Un défilé de plus de 50.000 médecins et paramédicaux en début d’année n’a pas empêché le parlement de voter le texte de loi, en lecture accélérée et avec un absentéisme énorme et honteux des députés au moment des discussions.

La conat réclame

  • la liberté d’exercer
  • la liberté de prescrire
  • la liberté des honoraires

et s’oppose au viol du secret médical

La CONAT-NORD est animée par des médecins bénévoles issus des différences instances syndicales ou ordinales ou autres engagements. Ils sont indépendants et font le maximum pour équilibrer et respecter toutes les tendances au profit des patients.


 

Quelques explications sur la citation latine au niveau du logo

« Quousque tandem abutere, Catilina, patientia nostra?
Quamdiu etiam furor iste tuus nos eludet?
Quem ad finem sese effrenata jactabit audacia?
 »

« Jusqu’à quand, Catilina, abuseras-tu, enfin, de notre patience ?
Combien de temps encore serons-nous le jouet de ta fureur ?
Jusqu’où s’emportera ton audace effrénée ? »

Le deuxième chapitre de ce discours commence par la célèbre apostrophe 

« O tempora, o mores » (« Ô temps, ô mœurs »),

par laquelle Cicéron s’indigne de la corruption de son temps

 

Appel du 23 juin à Roubaix

APPEL DU 23  juin

Communiqué de la Conat-Nord

Ce mardi 23/06/2015, la CONAT-Nord réunit ses troupes.

Le temps passe et la colère monte.

A 8 jours de la mise en application du tiers payant généralisé, les médecins du Nord réunis à la 

LA FONDERIE DE ROUBAIX

100 bd Montesquieu, 59100 ROUBAIX
03 20 11 49 83

à 20 h 30

vont décider des mesures à prendre dans le cadre du refus généralisé d’appliquer le tiers payant y compris sur l’ACS à compter du 1er juillet !
 
Chauffés à blanc par des centaines de lettre de menaces gratuites envoyées par les caisses de sécurité sociale, 
les médecins du Nord entendent réagir :
– Grève de la permanence des soins,
– Fermeture précoce et application stricte des 35 heures !
– Happenings locaux contre les caisses
– Installation de chartes de solidarité
– Mise en demeure des caisses et plaintes pour harcèlement
….
 
Les médecins du Nord, lancent dans cet appel du 23 juin, un durcissement du mouvement contre le projet de Marisol Touraine.

Le SurMoi des députés au dessus de la santé du peuple

Exercice de leur mandat par les élus locaux

COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Mme la présidente. L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, des dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat (nos 2658)(…)

Vote sur l’ensemble

Mme la présidente. Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement adopté par l’Assemblée.

(L’ensemble de la proposition de loi est adopté.)

Mme Marylise LebranchuministreÀ l’unanimité ! 

(Applaudissements sur tous les bancs.)


 Quand ils votent pour le peuple qui les a élu

L’Assemblée nationale a voté la généralisation progressive du tiers payant, 
La généralisation par étapes de ce système permettant de ne plus avancer les frais d’une consultation, inscrite à l’article 18 du projet de loi défendu par Marisol Touraine, a été  adopté par 23 voix contre 12 en première lecture cette nuit


35 députés votent sur 577

Où sont les autres ?

Ponce Pilate

Messieurs les députés

L’Assemblée nationale a voté la généralisation progressive du tiers payant, 
La généralisation par étapes de ce système permettant de ne plus avancer les frais d’une consultation, inscrite à l’article 18 du projet de loi défendu par Marisol Touraine, a été  adopté par 23 voix contre 12 en première lecture cette nuit

35 députés sur 577

40.000 médecins s’étaient déplacés à Paris pour s’y opposer…

Nous vous avions alerté et 
– soit vous avez voté
– soit vous avez laissé faire pour la plupart d’entre vous

C’est ça la démocratie ?

C’est pour ça qu’on vous a élu ?
Vous vous étonnez du taux d’abstention lors des élections  de vos différents mandats !!!
Pouvez-vous nous expliquer ?
Vous êtes allés trop loin et nous préparons nos armes