Pour un VRAI forfait structure

Clamart le 4 avril 2018

La FMF réclame l'abandon de la ROSP au profit d'un véritable forfait structure

Depuis la convention de 2011 et même depuis le CAPI qui l'a précédée, la FMF s'oppose à la ROSP. Comme son utilisation dans d'autres pays l'a bien montré elle favorise outrageusement certains items, laisse des pans entiers de la santé publique à l'abandon, empêche les patients lourds de trouver un médecin traitant, et ne permet pas à de nombreuses spécialités d'en bénéficier.

L'obligation prochaine de l'utilisation de la clause de sauvegarde de l'article 27.4 de la convention pour maintenir les montants de la ROSP démontre l'absurdité d'un système de rémunération censé se référer à des critères de qualité de pratique, et qui n'est en réalité qu'un forfait déguisé.

La FMF réclame donc l'abandon de la ROSP, et le transfert des sommes qui lui sont allouées vers une réelle revalorisation du forfait médecin traitant, et un forfait structure digne de ce nom ouvert à tous les praticiens conventionnés sans distinction de secteur.

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La revalorisation du 1er mai se transforme en minoration pour les pédiatres !

La CNAMTS nous l'avait promis, avec la convention de 2016, l'avenant 1 et le médecin traitant de l'enfant, et l'avenant 2 et la COE, les pédiatres devaient gagner 16000€ de plus par an.

Et bien c'est mal parti, les pédiatres ayant appris avec stupéfaction que la CNAMTS leur interdit l'association COE+MBB pour les examens des 8ème jour et 9ème et 24ème mois, et que donc leur rémunération pour cet acte "à haute valeur ajoutée de santé publique" baisse pour les grands prématurés (puisque c'était CS+FPE+MNP+MBB+MPP soit 43 €) et est à peine revalorisée pour les autres ( CS+FPE+MNP+MBB soit 38 €, un gain d'un malheureux euro alors que les généralistes sont revalorisés de 6 €)

Pourtant l'avenant 2 qui met en place la COE stipule très pécisement à l'article 4 : « Dans le cadre de la mise en œuvre des deux consultations précitées, la majoration FPE du généraliste serait supprimée au 1er mai 2017 et la majoration MBB du pédiatre au 1er novembre 2017. »

Et la MBB est très précisément définie page 136 de la Convention :

Majoration pour les examens médicaux obligatoires donnant lieu à certificat et pour la consultation entre la sortie de maternité et le 28ème jour : MBB 7,00 €

ainsi que dans la NGAP :

Article 14.4 ter - Majoration des examens médicaux obligatoires mentionnés à l'article R.2132-2 du code de santé publique et de l'examen entre la sortie de maternité et le 28ème jour, par le pédiatre (créée par décision UNCAM du 06/07/07 et modifiée par la décision UNCAM du 20/12/11)

Pourquoi la CNAMTS revient-elle donc sur sa signature ?

Soit elle est de très mauvaise foi.

Soit ses dirigeants ne savent pas lire. Ce serait finalement plutôt rassurant pour M. Macron qui se désole que 20% des enfants de CM2 ne lisent pas correctement. L'illétrisme n'est pas incompatible avec les plus hautes fonctions de la République !

La FMF invite donc les pédiatres à coter COE+MBB les examens obligatoires, comme la Convention, l'Avenant 2 et la NGAP les y autorisent, et s'engage à défendre ceux qui auront maille à partir avec les caisses.

Dans les DOM la situation est encore plus compliquée : la convention ne prévoit théoriquement pas de majoration pour la COE, mais la CGSS (caisse de La Réunion) et certaines CPAM font circuler un document valorisant la COE à … 46,80 € au premier mai pour les Antilles, La Réunion, la Guyane et Mayotte ! Heureuse surprise bien méritée pour ces territoires.

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Alors quelle valeur appliquer, pour ne pas se voler ni risquer une sanction ? La FMF attend une réponse claire de l'UNCAM.

PS : quel impact financier ?

750000 enfants naissent chaque année en France. Chacun aura droit à 3 examens obligatoires en 2 ans, donc en moyenne 3/4 en 6 mois jusqu'au 31/10/2017, date de disparition de la MBB et de l'augmentation de la COE à 46 €.

Si tous les examens obligatoires sont effectués par les pédiatres libéraux, cela reviendra à 750000x3/4x7= environ 4 millions d'euros.

En fait beaucoup moins, les examens du 8ème jour étant faits en maternité avant la sortie de l'enfant et les généralistes et les centres de PMI effectuant une grande partie, sinon la majorité, des deux autres.

À comparer avec les 1,3 milliards d'euros (théoriques) des revalorisations …

Le G/GS à 25 € : en pratique ça coince

Il y a 8 mois et demi que la convention est signée, 2 mois pour l'avenant 2 qui a mis en place les cotations spécifiques G, GS, VG, VGS et COE au 1er mai 2017.

On aurait pu naïvement penser que ce délai était suffisant pour que les caisses communiquent envers les médecins, que les éditeurs mettent les logiciels à jour, et que l'informatique des caisses soit au point.

Que nenni ! Egora et les médecins de la FMF rapportent des anomalies comme s'il en pleuvait :

  • Difficultés de mise à jour des logiciels et hotlines débordées et injoignables
  • Mise à jour payantes dans certains cas
  • Refus de cotation G ou GS par certaines caisses
  • TLA devenus du jour au lendemain non compatibles avec les spécifications SesamVitale
  • ou pour ceux qui restent compatibles, pas de mise à jour et obligation de "bidouillages" du firmware du TLA, aux risques et périls du médecin

Nombreux sont les médecins qui songent sérieusement à abandonner la télétransmission et à revenir à la bonne vieille feuille de soin papier ! ou à coter C = 25 € ou C+MMG = 25 €

La FMF s'étonne de ce manque de préparation et appelle les caisses à faire preuve de compréhension envers les médecins désemparés, comme la CNAMTS s'y est engagée hier dans un courrier aux syndicats représentatifs :

A l'attention de MM les présidents de syndicats de médecins libéraux,

Messieurs les Présidents,

La mise en place de la nouvelle nomenclature des actes et des consultations (G, VG, GS, VGS, majoration enfants, COE, etc…) intervenues au 1er mai 2017, conformément aux dispositions prévues par la convention médicale du 20 octobre 2016, a pu générer quelques difficultés de facturation pour quelques médecins généralistes et pour certains pédiatres.

Il a en effet été identifié des rejets de facturation par le Régime Général pour quelques dizaines de médecins généralistes qui ont coté le nouveau code G, GS, VG ou VGS les 1er et 2 mai à la suite de problèmes techniques dans certaines caisses primaires. Le problème technique a été résolu dès le 3 matin et plus aucun rejet en lien avec ces cotations n'est intervenu depuis.

Concernant ces quelques médecins, des instructions de l'Assurance maladie sont en cours et nous vous indiquerons dans les prochains heures la procédure qui sera mise en place pour permettre le paiement de ces factures le plus simplement possible.

A noter, que pour les médecins généralistes qui n'ont pas mis à jour leur logiciel ou pour lesquels l'éditeur n'a pas encore diffusé de mise à jour et qui ont facturé une C à 25€, des instructions ont été données aux caisses primaires de modifier directement à leur niveau la facturation. Dans ce cas, les caisses ressaisissent une G à 25 euros (procédure transparente pour le PS) dès lors que le médecin est bien autorisé à coter la G.

Par ailleurs, nous avons eu l'information que la MSA a également rejeté en cas de cotation de la C à 25€. La MSA met en place la même procédure que le Régime Général pour procéder directement aux corrections des facturations (les caisses procèdent à un retraitement des factures-procédure transparente pour les médecins- dès lors que le médecin est bien habilité à coter une consultation à 25 euros).

Côté RSI, certains OC rejettent les facturations des C à 25€. Des évolutions techniques sont en cours afin de plus rejeter ces factures.
Concernant les autres régimes et les sections locales mutualistes, il n'y a pas d'alerte particulière à ce stade.

Enfin, s'agissant des difficultés rencontrées par les pédiatres dans le cadre de la cotation des COE, MPP et MBB, il semblerait qu'il s'agisse principalement de problèmes de certains logiciels non mis à jour ou de mises à jour erronées de certains éditeurs. Les analyses se poursuivent et des consignes complémentaires pour remédier à ces difficultés techniques seront rapidement communiquées, les actions correctrices de certains éditeurs sont d'ores et déjà en cours.

L'ensemble des régimes d'assurance maladie obligatoire met tout en œuvre pour que ces désagréments, en partie liée à nos systèmes de liquidation, soient rapidement réglés afin qu'il n'y ait pas d'impact pour les médecins et intervient auprès des éditeurs de logiciels pour s'assurer que les mises à jour soient bien installées sur les postes des médecins dans les meilleurs délais .