La FMF réclame que l’acte APC soit réellement une revalorisation

Lettre à M. Nicolas Revel, Directeur de l'UNCAM.

Monsieur le Directeur,

L'avis ponctuel de consultant (APC et ses déclinaisons APY, APU, APV, AVY) remplace le C2 depuis le 1er octobre 2017. Il est défini à l'article 18-8 de la NGAP.

Il est revalorisé à 48€ au lieu de 46€ en attendant de passer à 50€ au 1er juin 2018.

Mais il est malheureusement entaché d'une regrettable erreur, l'article 14-A-1 n'ayant pas été mis à jour. Comme vous le savez, l'article 14 liste précisément les actes qui sont compatibles avec les majorations de dimanche, fériés et nuit... et l'APC et ses déclinaisons n'en font pas partie. Donc les cotations APC F ou APC N sont rejetées par l'informatique des caisses, alors que les cotations C2 N ou C2 F étaient acceptées sans aucun problème. C'est incontestablement un recul dans la rémunération des spécialistes de second recours qui peuvent parfois être amenés à intervenir la nuit ou les jours fériés, et le font actuellement sans aucune compensation.

On peut raisonnablement penser que ce n'est qu'un regrettable bug que vous aurez à cœur de faire corriger au plus vite. Il faudrait au minimum donner des consignes pour que les facturations puissent être faites en FSP en attendant ce correctif, sans rejet des caisses. Et au mieux que les dossiers actuellement rejetés puissent être ressaisis manuellement pour être honorés correctement.

Jean-Paul Hamon, président de la FMF

Pierre-Jean Ternamian, président de la FMF-US