ROSP : la FMF avait lancé l’alerte dès 2012 !

Un syndicat tout nouvellement signataire de la convention a dénoncé récemment dans la presse la perte financière engendrée par la rémunération de la ROSP 2017. La FMF salue le retour de la mémoire de ce syndicat, dont le président de 2004 avait rayé d'un trait de plume le Forfait Médecin Référent alors même que ce forfait permettait au généraliste de travailler dans des conditions correctes et avec du personnel. Cette disparition du Forfait Référent avait entrainé pour les médecins libéraux une perte financière d'une toute autre ampleur !

La FMF avait d'ores et déjà anticipé le risque de baisse de la ROSP en exigeant l'inscription dans la convention d'une clause de sauvegarde garantissant le montant de cette rémunération.

La FMF n'a jamais été favorable à la ROSP qui s'appelait en 2012 « P4P », en référence au paiement à la performance des Anglo-Saxons (cf Annexe 1) dont nos confrères d'Outre Manche demandent aujourd'hui la suppression (cf Annexe 2). L'article publié dans la Revue Médicale Suisse de mai 2018 est à ce sujet intéressant au moment où la CNAM demande en France aux sociétés savantes de trouver des indicateurs incontestables, les Anglo-Saxons demandent l'arrêt de cette rémunération aux effets pervers sur la prise en charge des patients !

La FMF est donc rejointe dans sa défiance vis à vis de la ROSP, six ans après l'avoir dénoncée en 2012 dans le Bulletin de l'Ordre National des Médecins et chacun jugera la qualité du Droit de réponse des deux Présidents signataires de l'époque (cf Annexe 3).

La FMF alertait avec force sur le piège « ROSP » qui n'allait pas tarder à se refermer sur les libéraux : attractivité dans un premier temps puis contrainte et conflit d'intérêt dans la prise en charge du patient ! avec des indicateurs initialement dits « de bonnes pratique » mais inévitablement sources de conflits, tant il est difficile de mettre l'humain en équation !

Sur le terrain et pour exemple nos confrères ont rapidement pu constater que la CNAM n'avait pas anticipé que si un médecin découvre une protéinurie chez son patient, il ne demande pas une microalbuminurie (or seule celle-ci est rémunérée dans la ROSP !).
De la même façon, dans la surveillance des anti-vitamines K, la CNAM n'avait pas anticipé que les laboratoires puissent coter différemment l'INR dans la surveillances des AVK ou dans un bilan de coagulation. Les laboratoires n'y prêtent pas attention, car pour eux le tarif est le même… Et c'est ainsi que beaucoup de patients sous AVK n'auraient pas eu suffisamment d'INR !
Nous pourrions décliner ainsi longuement la liste des « bugs » produits par la ROSP…
Sans oublier les taux contestables de mammographies, de frottis et des vaccinations contre la grippe qui échappent totalement au contrôle du médecin !

Pour en finir avec l'absurdité de la ROSP : La FMF exige que les médecins soient immédiatement informés de la baisse de la ROSP 2018

La FMF exige que la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) envoie individuellement à chaque médecin le détail des forfaits qui lui sont versés pour l'année 2018 avec un comparatif indi-viduel des sommes versées en 2017.

La FMF exige que la clause de sauvegarde soit maintenue individuellement pour l'année 2019 dans l'attente d'un nouvel avenant officialisant la suppression définitive de la ROSP et que l'équivalent du montant de la ROSP ( 240 millions d'euros) soit aussitôt affecté au financement d'un véritable Forfait Structure pour tous les médecins libéraux .

La France fait le constat d'une désertification médicale d'une ampleur jusqu'alors inégalée dans les territoires et l'urgence est de redonner de l'attractivité à la médecine de proximité par des mesures intelligentes garantissant la qualité et la pérennité des soins.

Urgences médicales et demandes de soins non programmés : les syndicats de médecins libéraux demandent à être reçus par Agnès Buzyn

Les médecins libéraux partagent l'émotion de nos concitoyens à la suite du décès de Naomi Musenga à Strasbourg et de deux personnes âgées dans le service des urgences de l'hôpital de Tours. Ils partagent également les questions suscitées par ces drames chez les professionnels de l'urgence médicale.

La médecine libérale assume un rôle majeur dans la réponse aux demandes de soins non programmés, que ce soit pendant ou en dehors des heures d'ouverture des cabinets, en répondant à la majorité des demandes de soins urgents.
Leur participation est en fait la partie immergée de l'iceberg :

  • Les médecins régulateurs libéraux gèrent 80% de ces appels sur les horaires de la permanence des soins ambulatoires en lien avec les centres 15.
  • Les médecins généralistes français réalisent 300 millions de consultations par an dont on peut considérer qu'un minimum de 10% concernent des patients nécessitant un examen médical dans la journée.


Les médecins libéraux ont donc une solide expérience dans ce domaine ; ils ont depuis longtemps développé une expertise de ces sujets qui a conduit à des évolutions majeures de l'organisation des soins, comme par exemple la mise en place des Maisons Médicales de Garde (MMG). Ils demandent la création d'un numéro national unique, le 116 117, pour les demandes de soins non programmés et en permanence de soins.
Mais il reste encore beaucoup à faire.

Les syndicats représentant les médecins libéraux sont forces de propositions tant au niveau local que régional ou national. Ils demandent à leur tour à être reçus par leur ministre pour évoquer les pistes de réorganisation nécessaires des modes de prise en charge des demandes de soins non programmés.

Dr Jean-Paul ORTIZ Dr Jean-Paul HAMON Dr Jacques BATTISTONI Dr Philippe VERMESCH Dr Philippe CUQ
Président de la CSMF Président de la FMF Président de M.G. France Président du SML Président du BLOC
06 07 86 08 83 06 60 62 00 67 06 09 55 77 24 06 08 91 86 82