APPEL POUR UNE REPRESENTATION NATIONALE DES CPTS

Paris, le 23 novembre 2017

Les syndicats signataires vont se rencontrer le xxx pour présenter les statuts du regroupement des CPTS dans une fédération dont l'objet est de réunir l'ensemble des acteurs qui souhaitent s'impliquer dans ce nouveau mode d'organisation des soins de ville. Ils demandent d'ores et déjà rendez-vous à la Ministre de la Santé Agnès BUZYN pour lui présenter cette fédération.

Les communautés professionnelles territoriales de santé (CTPS), inscrites maintenant dans la loi, permettent aux acteurs de soins de ville (soins de premier recours, de deuxième recours, en articulation avec le médico-social) de mieux structurer le parcours de soins et de santé des patients au plus près de leur domicile. Elles doivent permettre également un maintien à domicile dans de bonnes conditions, ainsi qu'une meilleure articulation avec les secteurs des soins avec hospitalisation.

Ces CPTS sont le lieu de la coordination entre les médecins généralistes et spécialistes, les autresprofessionnels de santé et le secteur médico-social qui améliorent la prise en charge des patients et évitent un recours excessif aux structures d'hospitalisation. C'est donc un enjeu majeur pour l'avenir des soins de ville et de notre système de santé solidaire.

Partout en France, de nombreuses CPTS sont en train de se constituer ou commencent à fonctionner, grâce à l'implication d'acteurs pionniers et des URPS dans les territoires. Aujourd'hui, elles peuvent se réunir pour :

  • échanger et partager entre elles sur les difficultés rencontrées et les solutions mises en place ;
  • échanger des outils qui pourraient être communs à plusieurs CPTS ;
  • avoir une représentation pour intervenir auprès des pouvoirs publics d'un point de vue technique sur les problèmes spécifiques de ces CPTS.

Conscients de l'enjeu majeur pour l'avenir des soins de ville, les syndicats signataires ci-dessous appellent chaque CPTS existante ou en projet à participer à cette fédération des CPTS où elles seront les acteurs décideurs. Conscients de leurs responsabilités les syndicats signataires sont prêts à apporter leur concours et leur aide à ce regroupement national des CPTS. Les syndicats représentatifs proposent de s'y associer sous forme d'une commission interne à vocation consultative et pluri syndicale, sans pouvoir décisionnaire dans cette fédération.

Dr Jean-Paul ORTIZ
Président de la CSMF

06 07 86 08 83

Dr Jean-Paul HAMON
Président de la FMF

06 60 62 00 67

Dr Claude LEICHER
Président de M.G. France

06 25 20 01 88

Dr Philippe VERMESCH
Président du SML

06 09 55 77 24

Dr Philippe CUQ
Président du BLOC

06 08 91 86 82

Composition du bureau 2017

La FMF réunie en CA le 7 octobre à Paris a élu son bureau.

Président :

Jean-Paul Hamon

Vice-présidents :

  • Branche généraliste Claude Bronner
  • Branche spécialiste Pierre-Jean Ternamian
  • Branche MEP Corinne Le Sauder


Trésorier : Dominique Dreux

Trésorier-Adjoint : Olivier Robardet


Secrétaires généraux :

  • Christophe Thibault
  • Catherine Gindrey
  • Dominique Thiers-Bautrant
  • Anne Criquet-Hayot : Secrétaire générale chargée de l'Outre-Mer



C'est ce bureau plutôt équilibré tant du point de vue paritaire que géographique qui a été chargé de mettre en œuvre la politique de la FMF pour les 3 prochaines années.

Il sera assisté d'experts et de conseillers.

La FMF reçue à Matignon

La FMF a été reçue le 20 septembre à Matignon par le cabinet du Premier Ministre, notamment pour discuter de la compensation de la hausse de la CSG pour les médecins libéraux.
Elle a reçu l'assurance que celle-ci se ferait euro pour euro, la consigne en ayant été donnée aux ministères concernés.

La FMF a proposé de donner une transparence maximale aux compensations sociales (à l'opposabilité des honoraires pour les S1) et fiscales (de la CSG pour les S1, les S2 et les non conventionnés) en instaurant une déduction directe par les médecins de toutes ces charges dans le calcul de leur BNC. Ces charges déductibles pourraient être transformées en avoir fiscal pour les médecins installés en zones où il est considéré comme nécessaire par l'Etat de favoriser particulièrement l'exercice libéral. Ainsi un médecin conventionné exerçant en secteur 1 et ayant un BNC de 80 000 euros ferait apparaitre la valeur de ses charges sociales à déduire, qui serait de 10 280 ou 7 640 euros (cotisations AM + AF, selon le taux retenu en AM, 9,70% taux 2015 ou 6,40% taux 2017), majorée de 0,05% du BNC en reste à compenser de la majoration de CSG. Un médecin installé en zone à favoriser pourrait voir se transformer cette déductibilité de charge en déduction d'impôt. Les baisses de charges pour les médecins à revenu inférieur à 43 000 euros viendraient s'y ajouter.

La FMF a évoqué les cotisations des médecins retraités actifs. Elle ne soutient pas leur suppression (demandée par certains) car ce cadeau fait aux cumulants ferait peser sur les actifs non retraités, condamnés à des surcotisations sans droit supplémentaire, tout le poids du rééquilibrage financier lié à leur disparition. Cependant, elle est prête à participer à l'étude d'une possible réduction du taux de leurs cotisations, celles-ci étant non créatrices de droits, en collaboration avec notre caisse de retraite, la CARMF, expert technique incontournable.

Elle a également indiqué que le décret du 09 mai 2017, visant la gestion des régimes de retraite des professionnels libéraux, était très mal vécu par les médecins libéraux, ressenti comme une mise sous tutelle et une captation des réserves constituées par eux-mêmes, et qui de plus s'il était appliqué impacterait de façon importante les cotisations (+5%) ou la valeur des allocations retraite servies (-5%). La FMF a demandé qu'il soit suspendu et de nouveau étudié, en concertation avec la CARMF et les autres caisses de retraite libérales.

La FMF a relancé la discussion sur la surtaxe injuste de 3,25%, applicable aux revenus non conventionnels des seuls S1 et des S2 cotisants à la CPAM (article 84 du PLFSS 2015), payée même sur les indemnisations de FMC, de maitrise de stage et URPS (qui pénalise les médecins qui s'engagent dans la qualité et la transmission de notre profession), et logiquement sur l'éducation thérapeutique du patient et sur les actes de prévention, et a redemandé sa suppression. En effet, la non prise en charge des cotisations sociales devrait être et rester la normale et suffisante contrepartie à payer par ces médecins pour leurs revenus hors honoraires opposables.

La FMF a enfin rappelé l'urgence à lutter contre la désertification médicale libérale croissante, en modifiant d'abord le troisième cycle des études en rendant obligatoire le stage d'un an en libéral dans toutes les spécialités, en valorisant la maîtrise de stage, et en accordant aux jeunes installés une couverture sociale et maternité identique aux salariés pendant au moins 5 ans. La FMF a rappelé que le forfait structure devrait permettre l'embauche d'un secrétariat présentiel (emploi non délocalisable, pouvant être favorisée aussi par des réductions de charges sur les salaires) et de proposer aux patients de confortables conditions d'accueil.

Sur tous les sujets l'écoute a été réelle et attentive. La FMF, ferme sur ses valeurs de défense de la profession mais constructive, se félicite de l'ouverture affichée par le gouvernement et des échanges prévus. Elle a cependant demandé des premiers signaux rapides pour que soit restaurée la confiance nécessaire à la poursuite d'un dialogue fructueux, qui mène sans tarder à la refonte de l'organisation de notre système de soin avec un hôpital et une médecine de ville aux missions complémentaires, coordonnés, et aux moyens de les remplir avec qualité.

En Creuse, le pari réussi d’une petite commune pour lutter contre les déserts médicaux

Le président de la Fédération des médecins de France (FMF) a choisi de venir parler des solutions pour lutter contre les déserts médicaux à Royère-de-Vassivière (Creuse) car la commune et le monde médical ont su relever ce défi.
Royère-de-Vassivière est-il un village peuplé d'irréductibles Creusois ? En tout cas, une chose est sûre, face à la menace des déserts médicaux, élus, médecins, spécialistes, infirmières et pharmaciens ont su réagir. Ils se sont réunis et ont trouvé une solution adaptée au territoire : la création d'un pôle santé avec un partage des fichiers et des réunions. Un travail collectif.

Un bon accueil des internes

C'est pourquoi Jean-Paul Hamon, le président de la Fédération des médecins de France a choisi de prendre Royère comme exemple pour montrer que des solutions existent. Tout d'abord, « les internes sont accueillis ici ». Les quatre médecins qui gravitent autour de ce pôle de santé regroupant Royère, Faux-la-Montagne, Peyrelevade, Bugeat, en accueillent cinq en ce moment.

Ici, « les praticiens ont choisi de se répartir les internes entre eux afin de faire découvrir un métier, une mission passionnante ! » Et cela fonctionne puisque certains restent. « Deux d'entre eux ont choisi de s'installer sur le plateau avec nous », se félicite Jean-Claude Etilé, médecin généraliste à Royère et ancien parisien en mal de campagne. Ce qui prouve bien que le fait de « découvrir l'exercice en milieu rural incite à s'installer ». Et ce qui permet au président de la Fédération d'insister sur l'efficacité des mesures incitatives à l'inverse du coercitif...

De meilleurs salaires

Par exemple, prenez les salaires. « Alors que nous sommes dans une société des 35 heures, comment voulez-vous donner envie à un jeune médecin d'exercer de 8 à 20 heures avec des permanences le week-end s'il ne gagne que 2.000 euros ! En plus, les internes font des horaires de malade. » Jean-Paul Hamon demande un doublement du salaire de l'interne. Il prend l'exemple de la Corse où la Région a pris en charge ce doublement de salaires. Ce qui a permis de relancer l'installation.

Des logements pour les apprentis médecins

À Royère, justement, les élus ont mis la main au porte-monnaie. Le maire, Raymond Rabeteau, explique comment il a rénové et proposé deux logements pour héberger les apprentis médecins. Mais pour le président de la Fédération, cela ne suffit pas. Il demande que soit mis en place un véritable plan Marshall pour enrayer cette chute du nombre de médecins. « Vous savez, même Paris est touché. Il y a une véritable crise de la médecine libérale. »

Des incitations pour les maîtres de stage

Hormis le doublement du salaire des internes, Jean-Paul Hamon préconise une incitation financière pour chaque médecin maître de stage. Jean-Claude Etilé reconnaît qu'elle est quasi inexistante alors que « prendre un stagiaire, ça signifie finir plus tard et passer moins de temps avec ses enfants. » Sans oublier un forfait structure digne de ce nom. C'est à dire : une aide pour pouvoir embaucher une secrétaire. « Le médecin doit être libéré de la partie administrative. » Rebutante et prenante. Jean-Claude se souvient d'être passé de trois formulaires différents à ses débuts à une vingtaine aujourd'hui.

Une bonne connexion internet

Le médecin de Royère en profite aussi pour lancer un appel aux élus. « Sans Internet et la fibre partout, les médecins auront du mal à s'installer. Bien souvent leurs conjoints sont dans des professions intellectuelles, qui pourraient être exercées à distance mais la couverture numérique n'est pas assez performante en Creuse. »

Chercher des solutions adaptées au contexte

Les médecins préfèrent donc aborder le problème des déserts médicaux de manière globale car la solution trouvée à Royère ne sera pas nécessairement la bonne ailleurs, insiste Jean-Claude. D'ailleurs, Jean-Luc Léger, conseiller départemental, précise que la construction d'une maison de santé sans projet bien ficelé ne sert à rien. « Ce serait une coquille vide », assure le président de Creuse Grand Sud. En conclusion, « il reste peut-être à inventer un modèle d'équilibre entre la médecine libérale et le service public. »

Virginie Mayet