Télémédecine : de quoi parlons-nous ?

Les textes concernant la télémédecine sont maintenant dans leur version définitive avant signature.
En PJ, l'avenant 6 relatif à la télémédecine, le texte proposé pour la NGAP pour le nouvel acte (TCG ou TC) de téléconsultation et les annexes afférentes à la télémédecine, ainsi que l'ensemble des cotations autorisées en télémédecine.

Cet avenant va permettre à tout médecin (généraliste ou spécialiste) de pratiquer la téléconsultation à partir du 15 septembre 2018 pour tous les patients.
Il va permettre des consultations conjointes entre médecin traitant et médecin correspondant.
Et cela au même tarif qu'actuellement, exactement de la même manière, en cotant

  • TCG = 25 € pour le généraliste secteur 1 ou OPTAM ou secteur 2 pratiquant le tarif opposable
  • TC = 23 € pour tous les autres.
  • TC = 39 € pour les psychiatres
  • TC1,5 = 58,50 € pour acte de téléconsultation des psychiatres dans les 48 heures suivant la demande du MT

Tarifs à majorer de 20 % dans les DOM.

Les tarifs libres sont possibles quand ils sont autorisés.

Toutes les majorations courantes s'appliquent avec leurs conditions habituelles : MPC, MCS et MCG, MEG, nuit et dimanche (voir fichier NGAP)

Les majorations complexes et actes complexes ne sont pas concernés.
L'APC non plus.

Les actes doivent se faire dans le parcours de soins, pour un patient déjà connu du médecin…sauf exceptions.

Et les exceptions autorisent tout.

La limite pour les plates formes est dans l'organisation territoriale.
S'il y a une organisation territoriale destinée à compenser l'absence de médecin traitant, elle est à respecter.
L'enjeu pour éviter l'uberisation est exactement là et c'est un défi pour les médecins et leurs syndicats

En principe, on alterne télémédecine et présentiel…sauf exceptions.

A partir de janvier 2018, les médecins spécialistes pourront pratiquer la téléexpertise pour une catégorie limitée de patients, à 12 euros pour les cas simples et 20 pour les cas moins simples.

Il s'agit d'un avis donné au médecin traitant sans voir le patient, avec simplement échange de documents (par messagerie sécurisée).
Bref, il va être possible pour le correspondant d'être payé pour des avis qu'il donnait gratuitement jusqu'à présent.

Le mot téléexpertise est pompeux par rapport à la rémunération.
On aurait dû écrire « téléavis » !

Les conditions sont les suivantes :
- Téléconsultation : patient en visioconférence, pour les médecins par liaison sécurisée.
Rapport dans le dossier et le DMP s'il existe, et envoyé au médecin traitant (s'il existe).
Envoi d'ordonnance et autres documents libre.

- Téléexpertise : échanges par messagerie sécurisée.
Trace dans le dossier et le DMP s'il existe.

Le paiement se fait comme pour les autres actes, dépassements compris. En attendant la télétransmission dans des conditions idéales, la FSE dégradée est autorisée sans document papier complémentaire.

Le matériel nécessaire pour le médecin : un ordinateur avec caméra, un casque de préférence et une Interface : 350 euros sont rajoutés au forfait structure pour cela.

Il y a 175 euros en plus pour des objets connectés (ce montant est destiné à être rapidement revu quand on aura éclairci le sujet)

Je terminerai enfin sur 3 cas d'usage (extrait d'une thèse en cours de rédaction) :

On peut dès lors se laisser aller à imaginer quelques situations susceptibles de se dérouler dès septembre pour un médecin équipé :

Dans le cas de la petite traumatologie bénigne, un patient victime d'un accident domestique avec une plaie pourra par exemple solliciter son médecin. Celui-ci adressera alors un lien sur le smartphone de son patient afin d'établir une visioconférence sécurisée pour savoir s'il est nécessaire de se rendre aux urgences afin de réaliser une exploration ou des points de suture. Cet acte pourra être facturé 25 euros.

Le patient diabétique hypertendu ne présentant pas de problématique aigu, habitant dans une zone isolée, pourra bénéficier ponctuellement de son renouvellement d'ordonnance lors du passage de l'infirmière à son domicile ou dans un centre de téléconsultation près de chez lui.

Enfin, le patient jeune actif victime d'une pathologie virale saisonnière contagieuse de type gastroentérite sans complication ou résolue pourra obtenir une ordonnance de traitement symptomatique directement à la pharmacie après envoi de l'ordonnance par le médecin au pharmacien et un arrêt de travail télétransmis sans devoir passer en salle d'attente.