Le SurMoi des députés au dessus de la santé du peuple

Exercice de leur mandat par les élus locaux

COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Mme la présidente. L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, des dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat (nos 2658)(…)

Vote sur l’ensemble

Mme la présidente. Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement adopté par l’Assemblée.

(L’ensemble de la proposition de loi est adopté.)

Mme Marylise LebranchuministreÀ l’unanimité ! 

(Applaudissements sur tous les bancs.)


 Quand ils votent pour le peuple qui les a élu

L’Assemblée nationale a voté la généralisation progressive du tiers payant, 
La généralisation par étapes de ce système permettant de ne plus avancer les frais d’une consultation, inscrite à l’article 18 du projet de loi défendu par Marisol Touraine, a été  adopté par 23 voix contre 12 en première lecture cette nuit


35 députés votent sur 577

Où sont les autres ?