Exercice de leur mandat par les élus locaux
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Mme la présidente. L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, des dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat (nos 2658)(…)
Vote sur l’ensemble
Mme la présidente. Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement adopté par l’Assemblée.
(L’ensemble de la proposition de loi est adopté.)
Mme Marylise Lebranchu, ministre. À l’unanimité !
(Applaudissements sur tous les bancs.)
Quand ils votent pour le peuple qui les a élu
L’Assemblée nationale a voté la généralisation progressive du tiers payant,
La généralisation par étapes de ce système permettant de ne plus avancer les frais d’une consultation, inscrite à l’article 18 du projet de loi défendu par Marisol Touraine, a été adopté par 23 voix contre 12 en première lecture cette nuit
La généralisation par étapes de ce système permettant de ne plus avancer les frais d’une consultation, inscrite à l’article 18 du projet de loi défendu par Marisol Touraine, a été adopté par 23 voix contre 12 en première lecture cette nuit
35 députés votent sur 577
Où sont les autres ?