Les fourches caudines de l’ANDPC ou le retour d’Ubu

La Formation Médicale Continue est une obligation déontologique pour les médecins. C'est même une obligation légale triennale dans le cadre du DPC. Et cette tendance à l'obligation risque de se renforcer à l'heure où l'on parle d'obligation de recertification pour les médecins.

Malheureusement la supervision du DPC est sous l'égide d'une administration ubuesque pour laquelle TOUT doit rentrer dans des cases et avec laquelle il est très difficile de dialoguer ; le personnel de l'A2FM perd donc une part non négligeable de son temps à tenter de faire coïncider les formations qu'elle propose et les grilles de l'ANDPC.

Voici un petit florilège des difficultés rencontrées :

1er point : toutes les formations doivent entrer dans le cadre des orientations prioritaires fixées par le ministère de la Santé. Malheureusement ces orientations prioritaires ne recouvrent pas vraiment les réalités de terrain. C'est ainsi que le PAERPA (programme pluridisciplinaire pour les « Personnes Âgées En Risque de Perte d'Autonomie ») est une orientation prioritaire, alors que les gestes d'urgence de réanimation en cas d'arrêt cardio-respiratoire non.

2ème point : Il ne suffit pas qu'une fomation entre dans le cadre des orientations prioritaires pour être validée, il faut aussi qu'elle entre dans les orientations prioritaires de VOTRE SPÉCIALITÉ. L'ANDPC ne conçoit pas la notion de transversalité et d'universalité de la médecine et ne comprend pas qu'un psychiatre puisse vouloir avoir des notions de cardiologie, ou qu'un gynécologue veuille se former sur la thyroïde. Une formation sur la migraine a ainsi été refusée aux pédiatres parce que l'orientation "Prise en charge de la douleur" ne fait pas partie des orientations prises en charges pour les pédiatres ! Les formations transversales sont considérées comme de la culture personnelle, et donc non prises en charge et non validantes.

3ème point : Une formation Excellencis est un ensemble de 3 modules au choix, à piocher dans la liste des modules en ligne. On aurait pu penser que l'ANDPC aurait accepté que sur ces trois modules un au moins puisse sortir du cadre. Que nenni ! Les trois modules doivent tous faire partie des orientations prioritaires de la spécialité du médecin.

4ème point : Alors que selon la ministre Agnès Buzyn la pertinence des soins est un axe majeur de la nouvelle politique de santé, l'ANDPC regarde elle avec une grande suspicion tous les programmes de l'orientation prioritaire 31
« Amélioration de la pertinence des soins » ! au point de considérer que les organismes de formation s'en servent comme fourre-tout pour les formations ne rentrant pas dans une autre orientation, et de les refuser avec une grande constance…

5ème point : Justement sur d'autres points l'ANDPC manque de constance. Il faut savoir qu'un programme validé par l'ANDPC ne l'est que pour une session unique. Il faut donc le faire revalider à chaque nouvelle session, même si c'est exactement le même. Et bien la deuxième fois, la validation acceptée la première fois peut être refusée. Donc on téléphone, on argumente, on perd du temps. Et parfois on a la surprise d'avoir une validation totalement à côté du sujet :

Otoscopie, diagnostics faciles à ne pas manquer

Module accepté une 1ere fois avec l'orientation prioritaire (31) pour tous : Amélioration de la pertinence des soins. Mais rejet à la deuxième session. Programme finalement accepté avec l'orientation prioritaire (1) pour les Généralistes(mais pas pour les ORL ni les pédiatres !) qui correspond à l'un des 2 items suivants

  • Orientation n° 1 : patients à risque cardiovasculaire et métabolique, pathologies cardiovasculaires à tous les stades : évaluation des facteurs de risque et facteurs pronostiques.
  • Orientation n° 1 : dépistage de la maladie rénale chronique (population ciblée, examens pratiqués, prise en charge initiale)

Diagnostics cliniques dermatologiques pédiatriques
Module accepté avec l'orientation prioritaire (31) pour tous : Amélioration de la pertinence des soins.
Mais rejet à la deuxième session. Programme finalement accepté avec l'orientation prioritaire (2) pour les Généralistes (mais pas pour les dermatologues ni les pédiatres !) qui correspond à l'un des 2 items suivants

  • Orientation n° 2 : patients porteurs de BPCO et asthme, incluant diagnostic précoce et sevrage tabagique
  • Orientation n° 2 : dépistage des cancers (peau, sein, col utérin, colon) : population ciblée, dépistage organisée, examens pratiqués, prise en charge initiale

Que ceux qui comprennent le lien entre la dermatologie pédiatrique et BPCO nous l'expliquent, parce que c'est un peu nébuleux pour nous.

6ème point : certains modules ne trouvent aucune grâce aux yeux de l'ANDPC, qui considère par exemple que "Entorse de la cheville" ou "Bronchiolite et Asthme du nourrisson" n'offrent aucun intérêt pour la formation des médecins, de quelque spécialité qu'ils soient, et donc refuse leur validation …

AU TOTAL : les tutelles réclament des médecins qu'ils se forment. C'est normal et déontologique. Mais non seulement les budgets sont réduits à la portion congrue, mais en plus le champ des sujets de formation se réduit lui aussi comme peau de chagrin.

Libéral ? vous avez dit libéral ?

Rappelons-nous aussi que les programmes DPC sont “offerts” aux libéraux en contrepartie d'honoraires bloqués. Ils sont donc indirectement financés par les médecins qui devraient pouvoir déterminer eux-mêmes la formation dont ils ont besoin.

Point-hebdo FMF du 15-04-2018

Chers amis,

Ce Point Hebdo ne va contenir que des infos pratiques et comptables. Migraineux s'abstenir.

Si vous êtes médecin traitant, vous avez dû recevoir une somme à quatre chiffres de votre CPAM. Contrairement aux années précédentes, il ne s'agit pas de la ROSP mais du Forfait Patientèle Médecin Traitant (FPMT), qui comprend :

  1. l'ancien forfait médecin traitant de 5 euros par patient de plus de 16 ans
  2. l'ancienne rémunération médecin traitant dite "forfait ALD" montée à 42 euros
  3. les nouveaux forfaits personnes âgées, de 70 euros pour les patients de plus de 80 ans en ALD, et 42 euros s'ils ne sont pas en ALD ; forfaits qui remplacent la MPA pour les médecins traitants (les autres médecins continuent à recevoir la MPA de 5 euros par consultation chez les plus de 80 ans).

Rassurez-vous, le montant reçu ne correspond qu'à un acompte car la rémunération totale est prévue en quatre fois selon la CNAM. Sauf qu'on ne sait pas si chaque versement correspond à 25% du total, et surtout, ce n'est pas ce qui était prévu dans la Convention comme nous l'explique Richard Talbot. Quant à la ROSP, elle sera versée d'ici la fin du mois, mais amputée de la partie "modernisation du cabinet" qui devient "forfait structure" payé lui en juin. Vous l'avez compris, il est impossible de vérifier quoi que ce soit maintenant, et ces forfaits n'ont plus aucun sens pour les libéraux que nous sommes. Attention à ne pas devenir comme les agriculteurs, dépendants de subventions totalement déconnectées de notre activité réelle.

Avril est également le mois de se déclarer à nos bien-aimées URSSAF et CARMF. Désormais tout se fait en ligne, sur un site qui est évidemment tout sauf ergonomique. Heureusement notre indispensable Richard Talbot est là pour vous expliquer la procédure, pas à pas. En revanche, la déclaration en ligne de la 2036 pour les SCM semble encore poser problème ...

Pour nos amis en secteur 2, avril a aussi vu la possibilité de coter MCS ou MCG (5 euros) pour tous les patients facturés aux tarifs opposables, et non plus seulement limités aux CMU/ACS et autres cas de tarifs opposables obligatoires.

Je terminerai sur quelques nouvelles des négociations en télémédecine. Les téléconsultations restent aux prix présentiels (23-25 euros + éventuelles majorations habituelles). Les téléexpertises seraient toujours rémunérées au médecin consulté, 12 euros pour un acte dit simple (interprétation d'images : dermato, otoscopie, ...), 20 euros pour un avis complexe. En revanche, pour le médecin requérant, la CNAM propose maintenant un forfait annuel allant de 75 euros pour 10 actes demandés, à 375 euros pour plus de 100 actes. Pour tout patient alors qu'auparavant, seuls les patients en ALD étaient pris en compte. Mme Buzyn avait dit qu'elle voulait promouvoir la télémédecine par des mesures incitatives. On ne doit pas avoir la même notion de l'incitatif ! A ce prix-là, il y aura peu de médecins requérants. Et donc pas de médecins requis. Pour le moment, rien n'est encore signé.

Je vous souhaite une bonne semaine.

La face cachée du Tiers Payant

Depuis le temps qu'on le dit : le tiers-payant n'est pas la panacée universelle à tous les problèmes d'accès aux soins. Le problème qu'il pose au contraire est celui de la récupération des franchises à l'encontre des assurés.

Et à ce jeu-là, les assurés les plus fragiles sont les plus mal lotis : exemple de ce que peut donner l'utilisation systématique du tiers payant social ALD pour une patiente qui était en CMU, mais ne l'est plus depuis qu'elle n'a plus d'enfants à charge :

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1ère constatation : ce n'est plus le médecin le gros méchant qui refuse le tiers payant, c'est l'AMO qui envoie les factures aux patients.

2ème constatation : c'est autant le foutoir que dans les relevés d'honoraires pour les médecins : on y mélange joyeusement les franchises pour actes et les autres, alors qu'elles ont chacune leur plafond à 50 € par an, on mélange aussi joyeusement 2016 et 2017, et toutes les franchises ne figurent pas sur ce relevé, donc le total ne correspond pas à ce qui est réclamé.

3ème constatation : la CPAM semble faire une confusion regrettable entre le plafond annuel des franchises (50 €, pas de possibilité de réclamer au-delà) et ce qu'elle peut réclamer en une fois aux assurés.

Au final : nos tutelles qui font du tiers payant leur cheval de bataille et semblent vouloir l'imposer aux MSP pourraient commencer par balayer devant leur porte : les franchises sont autant une restriction à l'accès aux soins que l'avance des frais … et sont nettement plus brutales en cas d'utilisation systématique du tiers payant.

Extension de la possibilité d’utilisation des tarifs opposables par les médecins secteur II

Depuis le 1er avril 2018, les actes de majoration de la NGAP réalisés en tarif opposable par les médecins en secteur 2 peuvent être cotés comme par les secteur 1 : MMG, MCG et MRT pour les généralistes, CCMU 1 et 2 pour les urgentistes, MPC et MPS pour les spécialistes.

Il s'agit là de l'avant-dernière modification liée à la mise en place progressive de la Convention 2016, avant la dernière majoration de l'APC à 50€ au 1er juin 2018.

En pratique, les médecins secteur 2 peuvent donc coter au tarif opposable Secteur 1 GS= C + MMG ou VS+MPC+MCS, et leurs patients seront remboursés sur la base du tarif opposable secteur 1, comme c'était déjà le cas, mais uniquement pour les patients en CMU, ACS ou AT.

C'est une avancée bienvenue pour les médecins secteur 2 souhaitant faire bénéficier certains patients de tarifs mieux pris en charge sans pour autant amputer trop leurs revenus.

On se demande juste pourquoi cette disposition n'est permise que pour la NGAP et toujours pas étendue à la CCAM.

Par ailleurs, ça retire un peu plus d'intérêt à l'OPTAM, qui était jusqu'à présent la seule possiblité d'utiliser ces cotations.

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Généralistes et pédiatres
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Autres spécialités

Comment remplir la déclaration de revenus en ligne de l’URSSAF

Chaque année c'est le même pensum, et la même galère pour tenter de comprendre l'incompréhensible déclaration des revenus à l'URSSAF.

La nouveauté cette année c'est qu'elle se fait désormais obligatoirement par voix dématérialisée en ligne après avoir créé son compte sur net-entreprises.fr, et que cette déclaration servira aussi de déclaration pour la CARMF.

Évidemment les rubriques ont changé par rapport à l'an dernier et il n'y a même plus de notice nébuleuse pour essayer de s'y retrouver.

Pourtant les choses ne sont pas si compliquées, et "armé" de votre déclaration 2035, de votre relevé SNIR et d'une calculatrice 4 opérations, vous avez tout ce qu'il faut pour remplir cette déclaration.

Le principe à comprendre, c'est que les charges sociales sont calculées sur le bénéfice de l'année précédente, auquel on réintègre les exonérations fiscales et les charges sociales facultatives déductibles, avec application d'une règle de 3 pour dispatcher les frais professionels au prorata des activités conventionnées ou non conventionnées.

En théorie, il faudrait pouvoir séparer précisément les dépenses déductibles relevant de l'activité conventionnée de celles des revenus non conventionnés, ce qui est évidemment très difficile, voire impossible, même pour des maniaques de la comptabilité, d'où cet emploi de la règle de 3.

Notez toutefois que les dépassements d'honoraires sont considérés comme des revenus conventionnés, contrairement aux actes "hors nomenclature", même s'ils ne sont pas pris en charge par l'Assurance Maladie Obligatoire. Et que quand l'URSSAF écrit "Revenus" il faut lire "revenus moins les charges" sinon vous allez déclarer beaucoup trop et donc payer beaucoup trop aussi.

Voyons donc ligne par ligne

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Ligne A : BNC : Case CP de votre 2035

Ligne C : Location gérance : si vous êtes dans ce cas, vous avez forcément un comptable. Laissez-le donc se dépatouiller avec :

Revenus de location-gérance : si vous donnez en location-gérance, à une entreprise dans laquelle vous exercez une activité non salariée, un fonds de commerce, un établissement artisanal ou un établissement commercial ou industriel muni du mobilier ou du matériel nécessaire à son exploitation : les revenus perçus sont soumis à cotisations sociales et doivent être déclarés dans la rubrique C.

Ligne G : Revenus exonérés à réintégrer :
les exonérations fiscales (case CL) dont on retranche la déduction « médecins conventionnés de secteur I » ( le 2% conventionnel, case CQ, qui n'est pas une exonération fiscale mais un calcul forfaitaire de frais déductibles) : Donc

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Ligne J : Cotisations sociales obligatoires : case BT, majorée de l'abondement de l'entreprise pour un PEE ou un PERCO

Ligne K : Cotisations sociales facultatives : case BU

Ligne L : Revenus de remplacements : montant des indemnités journalières pour maternité (ou paternité)

Ligne O : Montants des revenus conventionnés, comprenant donc les dépassements d'honoraires.

Il faut donc

Ajouter le BNC (case CP de la 2035) + les exonérations fiscales (case CL), retrancher la déduction « médecins conventionnés de secteur I » ( le 2% conventionnel, case CQ, qui n'est pas une exonération fiscale mais un calcul forfaitaire de frais déductibles), additionner les charges facultatives (case BU), multiplier le tout par les revenus conventionnés (case AA) et diviser par les revenus totaux (case AG).

Notez que pour la CNAM les forfaits : ROSP, FMT, RMT, option démographie, CAIM, COSCOM, etc… sont des revenus conventionnels contrairement à la doctrine de beaucoup d'AGA qui veulent les ranger en Gains divers, sans incidence sur la fiscalité mais pas sur les cotisations sociales. Il n'est pas trop tard pour corriger votre 2035 si besoin.

Ligne P : Revenus non conventionnés non salariés

Cela comprend notamment les revenus des activités en EHPAD à budget global (qui ne doivent pas faire l'objet de feuille de soins), les revenus du DPC, les indemnisations syndicales, les rémunérations de maîtres de stage, la médecine esthétique, l'hypnose, la psychothérapie, etc…

Normalement vous devez en avoir au moinsun peu, si vous avez fait au moins un DPC dans l'année.

On prend le total du BNC et des exonérations, minoré du revenu conventionnel

Ligne Q : Revenus des structures de soins

Les revenus tirés de l'activité en EHPAD, HAD, CMPP, SSIAD peuvent néanmoins être taxés comme des revenus conventionnés, à la double condition que ces rémunérations soient bien incluses dans le budget de la structure de soin et que le médecin respecte les tarifs conventionnels. Il faut donc recupérer le montant des revenus bruts auquel vous appliquez la même règle de 3 :

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Lignes R, S, T et U : normalement elles sont préremplies d'après le SNIR (sauf pour les remplaçants) et ne sont à corriger que si le montant SNIR est supérieur au montant réel, le SNIR faisant foi auprès de l'URSSAF et de l'administration fiscale.

Si elle ne sont pas remplies, le faire à partir du relevé SNIR (relevé complémentaire pour les lignes T et U qui ne concernent que les signataires de l'OPTAM)

Normalement les montants de la ligne R et de la case AA devraient être les mêmes. En pratique …

Notez bien que la ligne S ne concerne que les dépassements d'honoraires, donc des revenus conventionnels. Les revenus d'actes HN n'ont pas à y figurer.

Ligne W : total du chiffre d'affaire : case AG

Cette ligne W est censée ne servir qu'à des fins statistiques. En réalité elle sert aussi à vérifier la cohérence de la déclaration, le ratio de charge en libéral étant compris entre 40 et 60% en moyenne, elle doit correspondre à environ le double du BNC. En cas de discordancetrop criante, on s'expose à un contrôle.

Attention : les médecins exerçant en SELARL doivent aussi intégrer les rémunérations afférentes.

Mais habituellement ces derniers savent compter et n'ont pas besoin de cet article.

La CNAM invente le « médecin traitant Générique »

Trouver un Médecin traitant, dans ces temps de démographie médicale sinistrée, est de plus en plus souvent une gageure pour les patients.

Mais pas de panique, la CNAM a trouvé une solution, au moins administrative :

Le Médecin Traitant Générique !

Démonstration :

Soit un patient que je vois, régulièrement, mais dont je ne suis PAS le médecin traitant.

Mon logiciel, quand j'ouvre le dossier avec la carte vitale, interroge automatiquement la base de données Ameli pour y chercher le nom du médecin traitant. Pour ce patient j'ai le message assez confus :

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Comme je suis curieux, je me connecte sur EspacePro, je lis sa CV, et j'ai effectivement la surprise de voir que ce patient est censé avoir un médecin traitant, mais qui n'est pas moi (sinon mon nom s'afficherait)

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Je vérifie donc sur le site de consultation des Droits en ligne : mon patient a bien un médecin traitant, qui répond au doux nom de DIFFICULTES MT GENERIQUES DIFFICULTES MT. Ça ne s'invente pas !

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Aussitôt les questions m'assaillent :

  • Quel laboratoire fabrique-t-il le Dr GENERIQUE DIFFICULTES MT ?
  • Y a-t-il plusieurs marques ? des différences d'excipients ?
  • Dans quel pays est-il fabriqué ?
  • Le CNOM a-t-il validé son diplôme ?

Et surtout plus sérieusement :

  • Que devient le parcours de soins si cher à nos tutelles ?
  • Comment coter les MCS, MCG ou APC, qui nécessitent un retour d'information au médecin traitant ?
  • Qui fait les demandes d'ALD ?
  • Qui est responsable du dossier ? des vaccinations ? du DMP ? du suivi ?
  • Qui va toucher le Forfait Médecin traitant du Dr GENERIQUES DIFFICULTES MT ? Et la fraction de ROSP qui correspond à ces patients ? La CNAM compte-t-elle se les reverser ?

Certes la carence de médecins libéraux, et spécialement de généralistes, commence à se faire cruellement sentir. Mais la réponse de la CNAM à ce problème ressemble furieusement à un pansement sur une jambe de bois.

Il va falloir ressortir les T-shirts "Médecin Non Substituable". Ça tombe bien, la FMF en a encore en stock.

Nouveau Forfait Médecin Traitant : un calendrier inacceptable

Lors de la dernière CPN la CNAM a publié un calendrier de paiement du FPMT (Forfait Patientèle Médecin Traitant qui remplace les anciens Forfait Médecin Traitant, Rémunération Médecin Traitant ALD, Forfait Post-ALD et Majoration Personne Agée MT - ouf !) en 4 versements échelonnés d'avril 2018 à mars 2019.

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Ce calendrier ne correspond pas à l'article 15.4.1 de la Convention qui prévoit un versement partiel durant le premier semestre avec régularisation l'année suivante.

Ce forfait est mis en place à compter de l'année 2018 et fera l'objet d'un premier versement partiel au cours du 1er semestre de chaque année de référence. La régularisation du paiement dû au titre de ce forfait est versée au cours du 1er semestre de l'année suivante.

Il n'y a pourtant pas beaucoup de difficulté pour calculer le montant total théorique : il suffit de se référer à la patientèle arrêtée au 31/12 de l'année précédente :

Tous les patients ayant déclaré le médecin comme médecin traitant sont pris en compte, avec une pondération tenant compte du niveau de complexité de la prise en charge, à partir des critères suivants :
- Enfant âgé de 0 à 6 ans : 6 euros
- Patient âgé de 80 ans et plus : 42 euros
- Patient de moins de 80 ans atteint d'une ou plusieurs affection de longue durée au sens des 3° et 4° de l'article L.160-14 du code de sécurité sociale (ALD) : 42 euros
- Patient de 80 ans ou plus et atteint d'une ou plusieurs affection de longue durée au sens des 3° et 4° de l'article L.160-14 du code de sécurité sociale (ALD) : 70 euros
- Autres patients : 5 euros

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Le nombre de patients ainsi comptabilisé est arrêté au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le forfait est versé.

C'est un calcul à la portée d'un enfant du Cours Moyen ! Quelle est donc la justification d'un premier accompte puis d'une régularisation ? Officiellement la nécessité de prendre en compte les patients changeant de Médecin Traitant ou de statut ALD en cours d'année, et la majoration CMU :

Une majoration est appliquée au montant ainsi calculé en fonction de la part des patients CMUC dans la patientèle du médecin. Pour les patients bénéficiaires de la CMUC, si le taux est supérieur à la part calculée au niveau national de 7%, une majoration égale à la moitié de la différence entre le taux national et le taux du médecin en pourcentage est applicable au montant de la rémunération au titre du forfait patientèle médecin traitant. La majoration appliquée est au maximum de 25 %. Le taux national de patients bénéficiaires de la CMUC est calculé sur la patientèle médecin traitant au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le forfait est versé.

Ceci dit, ces ajustements ne portent que sur la marge, et ne justifient en rien un paiement en 4 versements qui n'est pas prévu par la Convention.

1ère hypothèse : la CNAM a besoin de 18 mois pour faire 5 multiplications, une addition, une règle de 3 pour la majoration éventuelle CMU, puis la prise en compte des changements en cours d'année.

2e hypothèse : la CNAM s'inquiète de voir les médecins se mettre à dépenser sans compter en recevant des sommes inhabituellement importantes.

3e hypothèse : la CNAM n'a plus de trésorerie et transforme donc les médecins libéraux en banquiers pour se financer. La logique voudrait alors qu'elle applique aux versements différés le taux d'intérêt légal de 3,73%.

Aucune de ces hypothèses ne tient la route en réalité. Mais le montant total pour 2018 du FPMT est estimé par la CNAM 762 millions d'euros. On on comprend donc facilement qu'elle rechigne à débourser d'un coup une telle somme et décide unilatéralement de continuer à payer en 4 fois comme les RMT, FMT et MPA de la convention précédente.

Cependant cette manière de faire décale déjà le premier versement d'un trimestre par rapport à l'ancienne, les paiements étant alors à terme à échoir. Et le dernier versement se retrouve reporté à la fin du 1er trimestre de l'année suivante. Les médecins libéraux sont donc de fait transformés en banquiers de la CNAM pour environ 190 millions d'euros ! et gratuitement en plus. Sans compter que les retraités continueront à devoir remplir une déclaration 2035 pendant encore au moins une année supplémentaire.

Cette manière de faire est donc inacceptable pour la FMF.

Les Messageries Sécurisées de Santé (pour les nuls)

L'utilisation d'une messagerie sécurisée de santé est un des items obligatoires pour pouvoir bénéficier du nouveau forfait structure de la Convention 2016. Il n'est pas toujours aisé de s'y retrouver, tant les informations sont multiples, contradictoires, peu claires.

Prenez donc le temps de visionner cette formation A2FM à La Réunion, et tout deviendra beaucoup plus facile à comprendre.

Les deux principales messageries : Apicrypt et MSsanté, leur philosophie, leur mode de fonctionnement, leur intégration aux logiciels métiers, leur installation, leur prix, leurs avantages et inconvénients respectifs, tout est abordé de façon claire et synthétique. Vous aurez alors toutes les cartes en main pour choisir l'une ou l'autre de ces solutions, ou même choisir d'installer les deux.

Au sommaire :

  • 1mn 15 : Présentation de la soirée et de nos deux experts : Alexandre CAILLIAU (informaticien spécialisé en messagerie sécurisée), et le Dr Nikan Mohtadi (président de l'URPS Bretagne)
  • 6mn49 : Retour d'une expérimentation faite en Bretagne de 2006 à 2011 avec comparatifs des messageries de l'époque, et qui permet de mieux comprendre avec le recul, les faiblesses et les forces de chacune.
  • 29mn45 : présentation Apicrypt
  • 38mn23 : InterOperabilité, Espace de confiance : Quesaco ?
  • 39mn18 : Apimail et ApiWebmail : savoir faire la différence quant à la facilité d'utilisation et d'intégration des résultats dans nos dossiers patients
  • 41mn18 : La MISS : outil de communication instantanée, un peu l'équivalent de What's App, et utilisant l'annuaire Apicrypt pour des échanges sécurisés et surtout cryptés entre apicrypteurs
  • 42mn54 : Principes de fonctionnement d'Apicrypt
  • 46mn14 : Tarifs/ Inscriptions – Coordonnées Apicem pour Apicrypt
  • 47mn20 : Question : quels arguments pour convaincre nos collègues à faire le bon choix ?
  • 49mn28 : Identités des patients et Identitovigilance
  • 54mn28 : Les annuaires Apicrypt et MSS et la problématique de Bioserveur
  • 57mn50 : Quels formats pour les résultats bios ? En texte libre ou sous forme de tableau
  • 59mn18 : MSS en pratique et différence entre un Mail (Apicrypt) qui peut être comparée à une boite à lettre à son domicile versus un Webmail(MSS) qui est comme une Boite Postale où il faut aller chercher son courrier.
  • 1h11mn50 : ApiMail V3
  • 1h14mn40 : Le DM2P pour échanger, notamment avec les centres de régulation du 15 : Dossier Médical Partagé Professionnel, réservé aux médecins, à la différence du DMP classique, consultable par tous les professionnels de santé et plus …
  • 1h16mn19 : ... et permettant au médecin traitant de mettre à la disposition de la communauté des informations minimales nécessaires à la prise en charge d'un patient complexe ou difficile.
  • 1h19mn40 : Pour résumer et ce qu'il faut retenir : sécurité / stockage des données /secret medical
  • 1h2mn48 : le SCOOP : Mise en demeure de la CNAM par la CNIL à propos de la pseudonymisation qui ne garantit pas toute la sécurité nécessaire concernant la protection des données de nos patients
  • 1h22mn20 : Visualiser les images radiologiques sans alourdir nos ordinateurs... A nous de « jouer », malgré les difficultés et le rouleau compresseur en terme de communication que représente la MSS via notamment les TSN (Territoire de Soins Numériques), comme OIIS (Océan Indien Innovation Santé), pour un vrai challenge à relever pour la médecine libérale
  • 1h25mn43 : Merci et fin du marathon constitué par ces 6 soirées de présentation

Le RAC0, l’implication de tous au bénéfice du patient

Le SNORL se félicite que la prise en charge des patients atteints de surdité par des aides auditives soit venue au premier plan. En effet, il déplore l'importance du reste à charge qui pénalise les patients compromettant l'accès à une technologie permettant un retour à une vie sociale auditive. Notre système de santé a trop longtemps considéré que la surdité était une maladie secondaire voire dévalorisante.

Le SNORL défend la place essentielle du médecin ORL dans le diagnostic, l'évaluation et la décision thérapeutique permettant une bonne prise en charge des surdités. Lorsqu'ayant éliminé d'autres modalités de prise en charge, une adaptation d'appareil auditif s'avère nécessaire, l'ORL pose l'indication d'une ou deux audioprothèses, respectant ainsi la démarche clinique et étiologique au seul bénéfice du patient.

Le SNORL constate que, même si les moyens techniques numériques ont profondément modifié la qualité des adaptations prothétiques, le modèle économique, inchangé depuis plusieurs dizaines d'années reste le frein majeur dans l'équité de l'accès à une juste audition.

Le SNORL demande que le texte en négociation, conformément à l'engagement du Président de la
République sur le « reste à charge zéro », prenne en compte, pendant la première année :

  • Une prescription indicative par le médecin spécialiste en ORL et CCF mentionnant la durée de prêt,
  • Des solutions numériques auditives de qualité répondant à un cahier des charges corédigé
  • D'une évaluation de la qualité de la démarche d'appareillage indépendante et implémentée par l'ensemble des intervenants : le patient et son entourage, l'ORL, l'Audioprothésiste. La plateforme de données ainsi constituée permettra de scorer et d'auto-améliorer l'efficience de la démarche.

Le SNORL recommande, qu'à l'exclusion de la presbyacousie, toutes pathologies oto-neurosensorielles
puissent bénéficier d'un suivi et d'une prise en charge sur une durée de 5 années.

Le SNORL, à l'instar de ce qu'ont réalisé les ophtalmologistes avec les orthoptistes, demande qu'une réflexion soit initiée, à plus longue échéance, sur de nouveaux métiers de pratiques avancées. Sous l'autorité de l'ORL et dans le cadre de leurs regroupements en plateaux techniques, cette optimisation de l'organisation des pratiques médicales doit permettre de répondre aux demandes de soins des patients sur les territoires. »

Contact presse :
Dr. Nils MOREL Président
06 16 87 22 98
morel.nils@gmail.com

Pour un VRAI forfait structure

Clamart le 4 avril 2018

La FMF réclame l'abandon de la ROSP au profit d'un véritable forfait structure

Depuis la convention de 2011 et même depuis le CAPI qui l'a précédée, la FMF s'oppose à la ROSP. Comme son utilisation dans d'autres pays l'a bien montré elle favorise outrageusement certains items, laisse des pans entiers de la santé publique à l'abandon, empêche les patients lourds de trouver un médecin traitant, et ne permet pas à de nombreuses spécialités d'en bénéficier.

L'obligation prochaine de l'utilisation de la clause de sauvegarde de l'article 27.4 de la convention pour maintenir les montants de la ROSP démontre l'absurdité d'un système de rémunération censé se référer à des critères de qualité de pratique, et qui n'est en réalité qu'un forfait déguisé.

La FMF réclame donc l'abandon de la ROSP, et le transfert des sommes qui lui sont allouées vers une réelle revalorisation du forfait médecin traitant, et un forfait structure digne de ce nom ouvert à tous les praticiens conventionnés sans distinction de secteur.

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