Projet d’amélioration de la permanence de soins en Haute-Vienne.
1. Rappel de l’existant.
1.1. Une régulation libérale 24/24 au centre 15 de Limoges pour tout le département.
1.2. Le régulateur transfère les visites indispensables urgentes mais non vitales arrivant au samu aux médecins de gardes des 39 secteurs du département.
1.3. 300000 habitants repartis sur une surface de 100km x 100km soit 10000km2.
1.4. Pour Limoges : Secteur unique pour 150000 habitants, la Pds est assurée sur le terrain par 2 médecins effecteurs du centre 15, un ou deux médecins de SOS (non régules) et enfin une maison médicale sécurisée la nuit de 20 h à 24 h, le samedi de 14h à 24h et le dimanche de 8h à 24h.
2.1. Résumé :
2.1.1. - Reforme indispensable des secteurs en cours avec régulation et sécurisation de tous les acteurs sur le terrain, après étude des besoins réels.
2.1.2. - Reforme des horaires de tous les acteurs.
2.1.3. - Reforme du financement de tous les acteurs.
2.1.4. - Accessibilité des acteurs.
2.2. Détails :
2.2.1. Reforme des secteurs.
2.2.1.1. La Sectorisation doit être reformée par le codamups suivant le décret du 16 septembre 2003.
2.2.1.2. Pour réduire les secteurs, la mise à disposition d’un véhicule léger équipe type smur, prioritaire, avec chauffeur ayant une formation spécifique, régulation libérale au C15 est indispensable
2.2.1.3. Le médecin effecteur volontaire assure un service public de soins, il sera performant, si son seul souci est d’accomplir son travail de soignant au même titre qu’un médecin samu ou pompier etc.
2.2.1.4. Une régulation de tous les appels d’urgence du département permettra une réduction maximale des visites et donc une extension géographique des secteurs.
2.2.1.5. Pour l’Urgence vitale un Samu et un Smur existent déjà.
2.2.1.6. Une ou des maison(s) médicale(s) sécurisée(s) sera(ont) créé(s) sur un ou plusieurs secteurs.
2.2.2. Reforme des horaires de tous les acteurs
2.2.2.1. Tout médecin du territoire doit pouvoir consulter en toute sérénité pendant ses heures de travail, il doit donc pouvoir bénéficier d’un service de permanence de soins urgents.
2.2.2.2. SOS et maison médicale en grande ville, Mais débrouille-toi en rural doit disparaître.
2.2.2.3. Avec le Faqsv le médecin rural finance la maison médicale de ville !!.
2.2.2.4. Pour les astreintes ou les régulations des appels urgents, plages horaires : 7h-14h ,14h-21h ,21h -7h tous les jours et partout. Pour la maison médicale, ouverture la nuit de 19h à 24 h et le week-end et jours féries 9h -24h
∑ 2.2.3. Réforme du financement de tous les acteurs.
2.2.3.1. Pour les effecteurs et les médecins consultants en maison médicale, une Astreinte minimale de 3C de ’heure sera payée par les collectivités loco-régionales.
2.2.3.2. Cette astreinte sera payée sous 8 jours (net et fiscalité particulière) et complétera le paiement à l’acte.
2.2.3.3. La forfaitisation de l’ensemble est envisageable.
2.2.3.4. Tous les médecins libéraux installés, participant à la permanence de soins de nuit, seront Contraints de cesser leur activité libérale 4h avant pour se rendre disponible et 6 heures après pour un repos compensateur. Au total donc 10 heures de médecine libérale perdue seront rémunérées aussi 2C de l’heure. (net bien sûr). (Note : pour information une infirmière de nuit au chu touche un supplément de 20 à 40 Euros par nuit et pour un médecin de ville actuellement 50 euros : exemple avec forfaitisation d’une nuit 10*3*20+10*2*20 =1000 euros, tarifs à comparer avec les médecins hospitaliers pour la négociation.
2.2.4. Accessibilité à la permanence de soins.
2.2.4.1. Tout médecin ayant le droit d’exercer sur le territoire sans aucun délai d’installation ultérieure dans le secteur d’astreinte pour les itinérants.
2.2.4.2. Si possible évitons les professionnels exclusifs de cette permanence de soins.
La prise en charge des RCP a été envisagée pour les accoucheurs et anesthesistes qui vont avoir à regler 10 à 20 000 euro par an de RCP !!!
Ces spécialités ne sont plus viables en secteur1, car leurs charges ont explosé .
La secu doit en tenir compte, c’est une évidence, et si elle ne veut pas les prendre en charge, la secu doit laisser ces spécialités passer aux honoraires libres ...
C’est l’un ou l’autre ....