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Libert�, Egalit�, Fraternit�

2006-02-08T15:21:13Z

Deux poids, deux mesures

J.O n� 32 du 7 f�vrier 2006 page 1978 texte n� 38

D�crets, arr�t�s, circulaires Textes g�n�raux Minist�re de la sant� et des solidarit�s

Arr�t� du 19 janvier 2006 pris en application de l'article R. 314-139 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'ann�e 2005 le montant plafond du forfait journalier aff�rent aux soins applicable aux services de soins infirmiers � domicile

NOR : SANH0620275A

Le ministre de la sant� et des solidarit�s,

Vu le code de la s�curit� sociale, notamment son article L. 174-10 ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1 et R. 314-139 ;

Vu la loi n� 2004-1370 du 20 d�cembre 2004 de financement de la s�curit� sociale pour 2005, notamment son article 42 ;

Vu l'arr�t� du 9 mai 2005 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'ann�e 2005 l'objectif des d�penses d'assurance maladie et le montant total des d�penses sociales et m�dico-sociales autoris�es pour les �tablissements et services sociaux et m�dico-sociaux publics et priv�s,

Arr�te :

Article 1

Pour l'exercice 2005, le plafond du tarif journalier de soins mentionn� � l'article R. 314-139 du code de l'action sociale et des familles susvis� est fix� comme suit :

pour les services de soins infirmiers � domicile publics � 39,79 euros ;

pour les services de soins infirmiers � domicile priv�s � 34,97 euros.

Article 2

Le directeur de la s�curit� sociale et le directeur g�n�ral de l'action sociale sont charg�s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex�cution du pr�sent arr�t�, qui sera publi� au Journal officiel de la R�publique fran�aise.

Fait � Paris, le 19 janvier 2006.

Pour le ministre et par d�l�gation :Le directeur

de la s�curit� sociale,

D. Libault

Le directeur g�n�ral

de l'action sociale,

J.-J. Tr�goat

� le ministre parle beaucoup mais agit peu �

2006-02-07T16:34:44Z

Jean-Paul Hamon : � le ministre parle beaucoup mais agit peu �

Sandra Boutin (extrait)

La coordination nationale des m�decins lib�raux refait parler d'elle...

Le week-end dernier, des repr�sentants des r�gions se sont r�unis pour faire le point.

Bilan : Le ras-le-bol d� au harc�lement administratif a pris sa place. Depuis la mise en place du parcours de soin, les m�decins seraient enr�l�s dans des rouages d'ampleur kafka�enne, de son point de vue. Il y a � unanimit� sur le constat que le ministre parle beaucoup mais agit peu �.

Qu'� cela ne tienne, � nous n'attendrons pas 2007 pour faire que C=CS �.

Les m�decins pourraient bien �tre appel�s � se servir eux-m�mes.

D'ores et d�j�, la Conat les encourage � appliquer la majoration de coordination d�s qu'ils ont � �crire � un sp�cialiste.

� Ce que l'on veut, c'est alerter sur le fait que les partenaires conventionnels font fausse route et r�veiller les m�decins pour qu'ils prennent conscience qu'ils ont mis le doigt dans un engrenage infernal �.

139 - Les Urgences ne sont pas un probl�me de permanence des soins...

2005-04-18T06:21:12Z

Les Urgences ne sont pas un probl�me de permanence des soins mais celui de l'irresponsabilit� hospitali�re et politique de ces derni�res ann�es.

L'urgence hospitali�re m�ne depuis vingt ans dans notre pays une Politique d'h�g�monie totale sur tout ce qui touche de pr�s ou de loin � l'urgence, dans un climat de compl�te irresponsabilit�, qu'il s'agisse du souci premier des malades, de la qualit� des interventions, de la correction due aux m�decins de proximit�, sans �voquer m�me un quelconque souci d'efficience �conomique.

Toutes les d�rives et la politique h�g�monique � tout va de l'urgence hospitali�re ont �t� aliment�es tr�s largement par un environnement tr�s particulier - unique dans le paysage de l'assurance-maladie - et qui consiste � laisser fonctionner l'urgence hospitali�re sans aucun contr�le externe m�dical ou budg�taire, le tout pay� � guichet ouvert par l'assurance maladie.

L'urgence hospitali�re a depuis vingt ans b�n�fici�e de plans quasi annuels sur les urgences, un par Ministre concern�, avec des dotations suppl�mentaires annuelles tournant autour de 30 millions d'euros.

Et au cours de ces vingt ans il a bien fallu faire sauter quelques verrous.

Premi�rement par la manipulation de quelques textes.

Les centres 15, structures initialement pr�vues pour �tre une sorte de holding de tous les moyens de secours de France, se retrouvaient eux-m�mes redevenus simples moyens des samu pour en assurer le client�lisme �tabli ("appelez le 15"). Deuxi�mement, en laminant le r�le des m�decins sapeurs-pompiers, le plus vaste r�seau de m�decins d'urgence de proximit� de notre pays, jusqu'� le faire dispara�tre, au pr�texte qu'il fallait �liminer le seul service ayant les m�mes pr�rogatives m�dicales que les samu et donc v�cu comme concurrent direct. Troisi�mement, les services d'accueil des urgences n'avaient pas le droit de faire de la m�decine g�n�rale.

Sous la pression du lobby urgentiste, Monsieur Balladur a sign� en quittant son fauteuil de premier ministre en 1995 le d�cret 95-647 autorisant les services d'accueil des urgences ( SAU ) � faire de la m�decine g�n�rale.

Cette signature s'est faite sans tenir aucun compte des trois rapports du Pr. Steg, faits � la demande du ministre de l'�poque, qui pointaient d�j� cet envahissement p�joratif des services d'accueil des urgences par des actes de m�decine g�n�rale.

D�s que le d�cret et sa signature furent acquis, les h�pitaux de tout l'hexagone ont d�cid� de faire passer toutes les entr�es (programm�es ou non) par les services d'accueil des urgences.

La bo�te de Pandore a donc �t� ouverte et ont �t� mis en place et encourag�s tous les m�canismes inflationnistes qui nous ont conduit � la situation actuelle.

L'appellation de service d'urgences est une escroquerie administrative. Elle recouvre maintenant un service fourre-tout qui d'une part accueille n'importe quelle demande de soin � toute heure, et d'autre part toutes les entr�es de l'h�pital (m�me pr�vues de longue date) en les transformant automatiquement, d�s leur simple passage, en urgences et en statistiques plus �poustouflantes les unes que les autres. Cette suractivit� d�lirante et cette saturation saisonni�re des services - mont�e en �pingle - font tourner le compteur � toute vitesse pour gonfler artificiellement les bilans d'activit�.

Le but �tant de justifier une perp�tuelle demande de budgets compl�mentaires.

Et il est l� un budget additionnel pour tous les h�pitaux, organis�e de fait pour �tre inflationniste.

750 m�decins hospitaliers bien assis dans leurs fauteuils de directeurs de samu ont ainsi conduit au d�sastre actuel. Aid�s en cela par des administratifs de la sant� pour lesquels n'existe que les acteurs de l'urgence publique, et par les politiques qui n'y comprennent rien et s'en d�sint�ressent le plus souvent sauf en p�riode pr��lectorale.

Des sommes consid�rables ont ainsi �t� englouties � fonds perdus pour arriver au r�sultat actuel : le tonneau des Dana�des !

Jusqu'� quand va durer L'intouchabilit� de l'urgence hospitali�re ?

Est il normal qu'une urgence m�dicale en France, pour un traitement identique ( une urgence donn�e correspond � un traitement univoque ) voit son �chelle de co�t aller d'un facteur 1 � un facteur 65 et plus selon qu'elle est trait�e de mani�re lib�rale ou hospitali�re ?

Quand on peut �crire sans �tat d'�me que le quart de la population fran�aise passe chaque ann�e aux "urgences", et trouver cela quasiment normal : il y a quelque chose qui ne tourne pas rond !

Nous savons tous que l'�ducation et l'information des usagers sont possibles.

Dans les services d'accueil des urgences il faut simplement imposer le rejet o� la taxation forfaitaire non rembours�e comme en Belgique de tout ce qui n'est pas urgent et rel�ve de la m�decine g�n�rale.

En moins d'un mois avec ces conditions bien pos�es et tenues, vous r�tablissez une paix royale dans tous les services d'accueil des urgences de France, qui auront alors m�me trop de personnel, et ceci sans mettre en p�ril le moins du monde la sant� publique.

On doit aborder dans le m�me esprit les probl�mes pos�s par les d�rives op�rationnelles des samu et smur de France, dont deux interventions sur trois n'ont aucune justification m�dicale.

Elles sont �tablies en auto-prescription, sans aucun contr�le ni �valuation, au tarif toujours maximum, et m�me parfois all�grement factur�es aux morts de quelques jours... Les centres 15 sont � revoir sur les m�mes bases de clart� et d'�valuation.

Au total, on a tout fait pour d�responsabiliser le secteur public de l'urgence pour - disons le sans fard - faire du chiffre.

Et dans le m�me temps on a d�construit tr�s m�thodiquement le magnifique r�seau de m�decins d'urgence lib�raux qu'�taient les m�decins sapeurs pompiers lib�raux.

On a aussi et surtout rien fait pour p�renniser et organiser le support des bonnes volont�s m�dicales lib�rales en garde : aucune prospective, aucune revalorisation r�elle, aucun financement, aucun partenariat r�el.

Il �tait donc fatal � terme que les m�decins lib�raux apr�s avoir beaucoup donn� en ce domaine votent avec leurs pieds et quittent ce domaine.

Tout ceci pour dire qu'il faut en finir avec ces faux semblants et ces discours biais�s et que l'on ne r�soudra pas le probl�me de cette permanence des soins et des urgences m�me au plan �conomique par une seule red�finition de la place du m�decin g�n�raliste lib�ral, mais bien surtout par l'indispensable remise � plat de l'urgence hospitali�re, qui doit revenir � une gestion �conomique v�ritable dont nous sommes tr�s loin, � une gestion m�dicale et � une �valuation m�dicale qui sera cruelle, et � des contr�les normaux, sous r�f�rences m�dicales, de l'assurance maladie.

Toute l'attitude qui consiste � alimenter plus un secteur au d�pend de l'autre, � d�s�quilibrer ce dossier ne r�soudra rien : nous nous trouvons dans cette tr�s exacte prospective depuis 20 ans pour le r�sultat insigne et des imp�rities � l'infini qui s'�talent sous nos yeux.

Jusqu'� quand ?

138 - "Apr�s le tour de prestidigitation de la r�forme de l'assurance maladie, un ministre joue au pompier pyromane"

2005-03-30T06:03:07Z

138 - "Apr�s le tour de prestidigitation de la r�forme de l'assurance maladie, un ministre joue au pompier pyromane"

La CoNat, scandalis�e, d�nonce et condamne avec fermet� les propos d'un urgentiste relay�s par un ministre.

Selon eux le dysfonctionnement des services d'urgence serait li� � l'abandon de la permanence des soins (PDS) par les m�decins lib�raux.

La CoNat n'est pas dupe ; ces propos diffamatoires visent � rendre impossible toute mutualisation des moyens entre le secteur public et les m�decins lib�raux dans le cadre de la PDS.

La CoNat rappelle que depuis 2002, seuls les m�decins lib�raux ont �t� � l'initiative de tous les projets de la r�organisation de la PDS sur le territoire. Elle rappelle aussi que 95% de la PDS est assur�e aujourd'hui encore par les m�decins lib�raux jusqu'� 23 heures et ceci sans repos compensateur.

La CoNat rappelle que seule une r�gulation de TOUS les acc�s � la PDS permettront une sortie de crise des urgences. Cela passe par une information claire et compr�hensible de la population sur le bon usage de l'acc�s au soins (m�decine ambulatoire et urgences hospitali�res)

La Conat r�affirme comme seul acceptable un d�cret avalisant :

1�- La r�gulation m�dicale obligatoire et pr�alable � tout acc�s aux soins

2�- La r�alit� incontournable du volontariat

3�- La modulation des horaires en fonction des besoins

4�- Le financement de l'effecteur � hauteur de 3C/heure

L'absence de courage politique retardant la sortie du d�cret est responsable de cette escalade m�diatique et du climat d�l�t�re actuel. En l'absence de parution rapide de ce d�cret, la CoNat lancera un mot d'ordre de gr�ve totale de la PDS.

La Conat appelle � un front uni de toutes les organisations syndicales et du Conseil de l'Ordre pour une r�forme profonde de la PDS, et � faire �chec aux volont�s h�g�moniques d'un urgentiste irresponsable.

La Conat apporte par ailleurs son soutien � tous les m�decins r�quisitionn�s et rappelle que la r�quisition ne saurait �tre un mode de fonctionnement p�renne de la PDS.

Patrick Guenebeaud Porte parole 05 06 08 61 98 45

Jean-Paul Hamon Porte parole 01 06 60 62 00 67

Antoine Leveneur Porte parole 02 06 08 01 30 03

Sauveur Merlenghi Porte parole 04 06 20 27 40 37

Jean-Marc Rehby Porte parole 03 06 6234 67 85

Nikan Mohtadi 06 62 24 80 54

Kamel Hamtat 06 08 43 81 54

R�my Lalande

137 - Purely co�ncidental

2005-03-14T19:05:32Z

"Purely co�ncidental"

"Il voulait que je signe Sans cela j'�tais menac� tous les jours"

De qui est cette phrase, rapport�e par Patrick Poivre d'Arvor au "20 heures" de TF1 ce 10 mars ?

Perdu, chers Confr�res.

Elle a �t� prononc�e par un t�moin au proc�s Pi�ri, accus� d'extorsion de fonds en relation avec une entreprise terroriste.

Tout ressemblance avec des personnes existantes ou ayant exist� est donc pure co�ncidence.

137 - La CoNat appelle les m�decins � se mobiliser pour le Dr Marie Haude LEHOUEROU

2005-02-02T06:46:07Z

La CoNat appelle les m�decins � se mobiliser pour le Dr Marie Haude LEHOUEROU

La coordination nationale des m�decins g�n�ralistes de France, r�unie le 30/01/05 en Assembl�e G�n�rale, a �t� inform�e de la citation � compara�tre adress�e au Dr Marie Haude LE HOUEROU pour le 28 f�vrier prochain devant le Tribunal de Grande Instance de Brest.

Cette demande est li�e � un refus d'obtemp�rer � la r�quisition du pr�fet pour assurer la permanence des soins dans un secteur p�ri-urbain, alors que notre consoeur avait fait conna�tre sa volont� de ne pas participer � une garde apr�s 23 heures.

La Conat rappelle que la permanence des soins est bas�e l�galement sur le volontariat et qu'en aucun cas la r�quisition pr�fectorale ne peut �tre un mode de fonctionnement normal de l'exercice m�dical.

La CoNat d�nonce avec force cette proc�dure et exige son retrait imm�diat. Dans tous les cas, elle mettra toute sa comp�tence et sa force dans la d�fense de notre consoeur.

La CoNat pr�cise que la participation des m�decins lib�raux � la permanence des soins ne peut se faire au d�triment de la qualit� des soins, de la s�curit� des patients et des praticiens.

La CoNat regrette que depuis 2 ans aucune solution p�renne n'ait �t� propos�e pour organiser la participation des m�decins lib�raux � la permanence des soins sur la base du volontariat.

La CoNat appelle les m�decins � se mobiliser pour soutenir et d�fendre le Dr Marie Haude LEHOUEROU lors de la manifestation qui sera organis� le 28 f�vrier 2005 � Brest.

136 - COMMUNIQUE DE LA COORDINATION NATIONALE DES MEDECINS GENERALISTES

2005-01-30T18:33:26Z

COMMUNIQUE DE LA COORDINATION NATIONALE DES MEDECINS GENERALISTES

La coordination nationale des m�decins g�n�ralistes, apolitique et asyndicale, �manation de l'ensemble des m�decins g�n�ralistes qui veulent retrouver leur dignit� soutient une reforme centr�e sur le m�decin traitant et la coordination des soins.

Mais elle d�nonce les m�canismes de cette r�forme qui acc�l�rera la catastrophe sanitaire d�mographique qui s'annonce.

Elle rappelle que cette ann�e, 25% des internes ont choisi la m�decine g�n�rale et 70% des m�decins dipl�m�s ne s'installent pas en lib�ral.

Elle rappelle que la permanence des soins est insuffisamment financ�e et que les r�quisitions et les poursuites judiciaires perdurent.

La CONAT d�nonce

L'absence de libert� de choix d'adh�sion � une convention, sous peine de mort �conomique.

L'apparition de nouveaux outils de ma�trise comptable

La d�rive administrative de l'exercice de m�decin g�n�raliste (et la surcharge de travail qui en d�coule).

La CONAT exige :

que le m�decin traitant soit le m�decin g�n�raliste

que la consultation ait la m�me valeur pour tous les m�decins

que La PDS soit financ�e dans sa totalit� et que cessent r�quisitions et poursuites, dans le respect du principe l�gal du volontariat.

une r�mun�ration sp�cifique "m�decin traitant" pour tous les patients, et plus tard du DMP.

un espace de libert� tarifaire pour tous.

La CoNat, malgr� les all�gations et incantations du Gouvernement et de l'UNCAM, affirme que cette convention ne r�soudra en rien la question du d�ficit de l'Assurance Maladie.

LA CoNat appelle tous les m�decins � organiser le recueil et la transmission des contrats patients au conseil de l'ordre pour avis d�ontologique et juridique.

La CoNat rappelle � tous que les mots d'ordre de gr�ve des gardes et de la t�l�transmission ne sont toujours pas lev�s.

LA CONAT, FORCE DE REFLEXIONS ET DE PROPOSITIONS, APPELLE A L'UNITE ET A L'ORGANISATION D'ETATS GENERAUX DE LA MEDECINE GENERALE.

135 - LES MEDECINS GENERALISTES DISENT NON A CETTE CONVENTION

2005-01-10T09:23:39Z

LA CONVENTION SE MOQUE DES MEDECINS GENERALISTES. LES MEDECINS GENERALISTES DISENT NON A CETTE CONVENTION.

La CONAT prend note :

de l'absence de revalorisation du C.( C bloqu� pour la 4�me ann�e cons�cutive.)

de l'absence de r�mun�ration sp�cifique "m�decin traitant" pour 85% des patients, alors qu'il a l'obligation conventionnelle de synth�se pour tous les patients.

de l'insuffisance notoire de financement pour la PDS des g�n�ralistes.

La CONAT d�nonce :

l'absence insultante de moyens financiers pour la mise en place du m�decin traitant, et plus tard du DMP.

la n�gligence de la non prise en compte des n�cessit�s d'un exercice professionnel de qualit� au profit des patients.

la persistance incons�quente de l'iniquit� de 2 secteurs d'activit� conventionnelle, source d'injustice et de conflits.

la d�rive administrative de l'exercice de m�decin g�n�raliste (et la surcharge de travail qui en d�coule) contenue dans la convention.

La CONAT, malgr� les all�gations et incantations du Gouvernement et de l'UNCAM, affirme que cette convention ne r�soudra malheureusement en rien la question du d�ficit de l' Assurance Maladie.

La CONAT appelle au rassemblement de tous les m�decins g�n�ralistes menac�s par cette convention et rappelle �galement que les dirigeants actuels de MGFrance (484 adh�rents � la derni�re enqu�te de repr�sentativit� de 2002) sont les m�mes qui ont sign� la convention de janvier 2002 et le fameux avenant 14 sur la permanence de soins � 10 euros l'astreinte.

Les signataires de 2005 ressembleraient-ils � ceux de 2002 ?

La CONAT dans l'attente :

de la tenue de son Assembl�e G�n�rale, � Paris le 30 janvier 2005,

d'une meilleure d�finition conventionnelle du contenu et d'une plus juste r�mun�ration de la fonction de M�decin Traitant appelle d�s maintenant tous les M�decins G�n�ralistes � organiser le recueil et la r�tention, jusqu'� nouvel ordre, du formulaire de "d�claration de choix du M�decin Traitant".

La CONAT rappelle � tous que les mots d'ordre de gr�ve de garde et de t�l�transmission ne sont toujours pas lev�s.

LA REUSSITE DU PARCOURS DE SOINS COORDONNES PASSERA INCONTESTABLEMENT PAR LE MEDECIN GENERALISTE.

Patrick Guenebeaud Porte parole 05 06 08 61 98 45

Jean-Paul Hamon Porte parole 01 06 60 62 00 67

Antoine Leveneur Porte parole 02 06 08 01 30 03

Sauveur Merlenghi Porte parole 04 06 20 27 40 37

Jean-Marc Rehby Porte parole 03 06 62 34 67 85

Nikan Mohtadi 06 62 24 80 54

Kamel Hamtat 06 08 43 81 54

La contre-r�forme du syst�me de sant� : un tissu de mensonges.

2004-12-17T10:45:52Z

La contre-r�forme du syst�me de sant� : un tissu de mensonges.

A l'heure o� le Ministre de la Sant� va parader sur les ondes pour expliquer qu'il a pr�sid� � la signature d'un accord historique sur le � m�decin traitant �, � l'heure o� va se mettre en place une gigantesque campagne de communication de nature � persuader le public que le but poursuivi est la sauvegarde de l'Assurance-Maladie solidaire, que peuvent faire les acteurs de terrain que sont les g�n�ralistes pour alerter l'opinion et r�v�ler que derri�re les effets d'annonce dont ce gouvernement s'est fait le sp�cialiste en mati�re de coh�sion sociale, la r�alit� nue est toute autre ?

Ce qui sera dit aux patients, c'est qu'un nouveau syst�me de sant� se met en place, un syst�me vertueux qui les engage � choisir un m�decin traitant, essentiellement un g�n�raliste qui les soignera et les aidera � acc�der de mani�re coordonn�e aux avis des sp�cialistes si cela est n�cessaire.

Ce qui sera dit aux patients, c'est que ce syst�me mieux coordonn� va g�n�rer des �conomies, et permettre de sauver la S�cu.

Ce qui sera cach� aux patients, c'est que s'est d�roul� lors de ce simulacre de n�gociation entre le proconsul nomm� par le pouvoir en place et les syndicats m�dicaux les plus oppos�s � une vraie r�forme du syst�me de sant�, le d�pe�age en r�gle de la S�cu.

Ce qui sera cach� aux patients, c'est que les �conomies virtuelles chiffr�es et attendues ne seront jamais au rendez-vous, car aucun moyen n'a �t� donn� aux g�n�ralistes pour s'acquitter de la fonction administrative suppl�mentaire qui leur est d�volue. Au point que le syst�me du m�decin r�f�rent, un syst�me de coordinations de soins autofinanc�, optionnel, volontaire, choisi depuis 1997 par pr�s de 8000 m�decins et de 1.5 millions de patients, associant r�mun�ration forfaitaire pour les g�n�ralistes en �change d'une bonne tenue du dossier et d'une formation m�dicale ind�pendante des firmes pharmaceutiques, et tiers-payant pour les patients, a �t� volontairement d�truit par les signataires de cette contre-r�forme.

Ce qui sera cach� aux patients, c'est que les � n�gociations � ont moins abord� les r�elles difficult�s de notre syst�me de sant�, que les augmentations tarifaires des sp�cialistes. Aussi justifi�es qu'aient pu �tre les revalorisations des sp�cialistes de secteur 1 dont les honoraires �taient bloqu�s depuis de nombreuses ann�es, on peut s'interroger sur le fait que les g�n�ralistes, dans leur ensemble, n'obtiennent rien, rien d'autre que la possibilit� de pratiquer un abattage � la pi�ce en voyant dispara�tre les syst�mes de r�mun�ration forfaitaire qui pour la premi�re fois valorisaient le travail fait hors-consultation ( coordination des soins, actions de pr�vention et d'�ducation, formation m�dicale ind�pendante, mise � jour des dossiers et des bases de donn�es informatiques, am�lioration des pratiques...)

Ce qui sera cach� aux patients, mais qu'ils d�couvriront rapidement, c'est que cet accord sign� entre les syndicats de sp�cialistes et le porte-parole du gouvernement sous l'�gide du Ministre de la Sant� et des ses conseillers issus de ces m�mes syndicats de sp�cialistes, ne met pas en place le syst�me du m�decin traitant, mais son contournement. Car une fois les g�n�ralistes, faute de moyens, mis dans l'impossibilit� de faire fonctionner le syst�me coordonn�, l'acc�s direct au sp�cialiste sera factur� avec d�passement d'honoraires g�n�ralis�.

Au nom d'une mythique � unit� du corps m�dical �, le Ministre a d�j� salu� cet accord comme la premi�re convention sign�e depuis dix ans. Alors qu'une convention m�dicale sp�cifique aux g�n�ralistes a exist� pendant toutes ces ann�es, qui les a vus s'investir massivement, malgr� les difficult�s, dans la ma�trise des outils informatiques, la formation continue, la prise en charge de pathologies complexes, la prescription en g�n�riques puis en DCI, g�n�ratrice d'�conomies pour la S�curit� Sociale comme pour les mutuelles, et donc pour chaque patient, car l'augmentation des d�penses de prescription est l'une des causes majeures d'augmentation de tarif des mutuelles. Mais cet accord ne concernait que les g�n�ralistes, les sp�cialistes de secteur 1 �tant mal d�fendus, et les sp�cialistes � honoraires libres refusant de s'investir dans ces accords.

Ici le m�pris des hommes politiques issus du s�rail pyramidal de l'�difice m�dical rejoint la logique ultralib�rale : le patient doit enfin comprendre que la sant� est devenue une marchandise comme une autre ; il doit savoir, obsession des �conomistes lib�raux � combien �a co�te ? �, et sortir le ch�quier doit devenir pour lui une habitude en passant dans la salle de consultation, quand certains r�vaient encore de prise en charge sanitaire solidaire, �gale pour tous.

Cette contre-r�forme lib�rale n'offre aux g�n�ralistes aucune perspective hormis la course � l'acte, nez sur le guidon. A l'heure o� la m�decine g�n�rale est enfin reconnue comme une sp�cialit� � part enti�re � l'Universit�, cette contre r�forme pose comme principe la sup�riorit� de la m�decine d'organe, de l'homme morcel�, sur la m�decine g�n�rale, m�decine de l'homme consid�r� dans sa globalit�.

Aux jeunes g�n�ralistes, elle fera office de repoussoir. Confront�s � la difficult� de l'exercice quotidien, � la d�sertification des campagnes par tous les acteurs de sant� ( g�n�ralistes, infirmi�res, kin�sith�rapeutes), � la disparition du syst�me du m�decin r�f�rent qui correspondait en partie � leurs attentes de sortie du seul paiement � l'acte, ils donneront la pr�f�rence � des postes salari�s ou s'installeront ailleurs en Europe, dans des pays o� les politiques savent quelle est la sp�cificit� du m�decin g�n�raliste, la prise en charge du patient dans sa globalit�, sur le long terme, et non la distribution de bons pour acc�s au sp�cialiste.

Aux patients, elle r�serve toute sa cruaut�, avec la mise en place d'un acc�s aux soins d�pendant des revenus.

A l'industrie pharmaceutique, elle offre un boulevard : entre des g�n�ralistes pressur�s dont tous les efforts de prescription raisonn�e n'auront servi qu'� r��valuer les sp�cialistes, et des sp�cialistes � honoraires libres parmi les plus oppos�s � la prescription hors-marque ( DCI et g�n�riques), le co�t r�el des m�dicaments va exploser.

Au final, il faudra constater l'�chec de cette contre-r�forme, en faire porter la responsabilit� aux lampistes que sont les g�n�ralistes, et ouvrir la porte aux assurances priv�es, d'un air d�sol�, en disant que la S�cu, bien malade, n'a pu �tre sauv�e. Les communicants du Ministre sauront tr�s bien faire.

Sandrine Buscail est Pr�sident du Syndicat National des Jeunes M�decins G�n�ralistes

Philippe Foucras est m�decin g�n�raliste, fondateur du Formindep, collectif "pour une formation m�dicale ind�pendante au service des seuls professionnels de sant� et des patients"

Christian Lehmann et Martin Winckler sont m�decins g�n�ralistes et romanciers

Philippe Le Rouzo est Pr�sident du Syndicat D�partemental des M�decins G�n�ralistes du Morbihan MG56

Franck Wilmart est m�decin g�n�raliste en milieu rural

De Christian Lehmann, g�n�raliste � Michel Combier

2004-12-16T12:46:46Z

Cher Docteur Michel Combier, Cher confr�re,

Vous avez r�pondu � ma lettre ouverte, je vous en remercie.

Je ne diffuse pas votre r�ponse, contrairement � ce que vous imaginiez. Je vous laisse le soin de le faire si vous le jugez utile. Je vous le redis, vous �tes un responsable syndical, responsable devant tous les g�n�ralistes.

Il est 15h20, le 15 d�cembre 2004.

En ce jour historique, vous �tes en train de n�gocier un texte qui ravit d�j� le Ministre de la Sant�... � Pensez ! � , s'exclame le ravi sur les ondes : � C'est la premi�re convention en dix ans ! � Preuve de l'estime qu'il porte aux m�decins g�n�ralistes, lui, ses conseillers issus de la CSMF, et ceux qui aujourd'hui vous accompagnent � cette table de n�gociation. Preuve aussi de la novlangue utilis�e pour tordre le cou � la r�alit�.

Car bien s�r, et vous le savez, les g�n�ralistes avaient une convention, une convention sp�cifique. Mais ce qui ravit le Ministre, c'est que vous l'ayez aid� � mener sur les fonts baptismaux la premi�re convention unique en dix ans.

Cette convention unique que la CSMF, et l'UNOF en son sein, appellent de leur vœu depuis si longtemps, au nom de la mythique � unit� du corps m�dical �.

Car, vous l'explicitez � plusieurs reprises fort bien dans votre mail ( je vous fais gr�ce de ceci : vous non plus, vos convictions n'ont jamais vari�), vous ne supportiez pas dans le syst�me de l'Option M�decin R�f�rent le fait que certains m�decins g�n�ralistes b�n�ficient de r�mun�rations que d'autres ne touchaient pas ( volontairement ). Le fait qu'ils sortent de l'horizon ind�passable de la CSMF, le paiement � la pi�ce, pour explorer d'autres modes de r�mun�ration, vous �tait anath�me.

Aussi vous avez lutt�, avec opini�tret�, afin que tous les m�decins g�n�ralistes soient log�s � m�me enseigne.

Qu'ils n'aient rien.

Ah... cette mythique � unit� du corps m�dical �....

Pourquoi me fait-elle penser � cette maxime issue de � La ferme des Animaux � de George Orwell : � Tous les animaux sont �gaux... mais certains sont plus �gaux que d'autres. �

Remplacez � animaux � par � m�decins �, et vous avez la convention unique.

Tous les m�decins sont �gaux, mais il y a d'un c�t� les g�n�ralistes, � qui on fait porter la charge d'organiser un syst�me coordonn� sans leur en donner les moyens ( mieux m�me, pour les r�f�rents, en leur en retirant les moyens), et il y a de l'autre c�t� les sp�cialistes, qui b�n�ficient � la fois de revalorisations, et de possibilit�s de d�passements d'honoraires.

Vous me parlez de chiffres dans votre mail. Nous allons y revenir.

Mais vous me signifiez votre d�pit : je ne vous ai pas fait signe en 2002 pour vous remercier du combat pour le C20.

C'est ma foi vrai...

Je vous l'avoue : � l'�poque, c'est aux porte-parole des coordinations que j'avais exprim� ma gratitude. Et je ne regrette pas de l'avoir fait. Eux, lorsqu'ils ont obtenu le C � 20 euros, n'ont jamais signifi� que � les vacances �taient finies �. De m�me que je ne jouais pas les briseurs de gr�ve, ni � l'�poque, ni depuis, bien au contraire. Eux ont continu� � se battre pour que cesse d'�tre impos�e aux seuls g�n�ralistes une charge de travail insane, jour et nuit, que cautionnaient depuis des lustres l'Ordre des M�decins et vos grands fr�res de la CSMF. ( Le fait que les deux organismes aient si longtemps partag� la m�me adresse parisienne devait certainement faciliter le dialogue).

Et nous sommes nombreux parmi les r�f�rents, soumis aux m�mes pressions, � les avoir accompagn� dans ce combat, en prenant l'Ordre au pi�ge de ses contradictions ( je ne vous rappelle pas les articles 70 et 78 du Code de D�ontologie), et en d�non�ant et en refusant l'insupportable double contrainte qu'on exer�ait sur les g�n�ralistes, m�pris�s le jour et corv�ables la nuit, disponibles constamment mais jamais suffisamment form�s ou pertinents pour � la vraie m�decine �... celle qui m�rite d�passement d'honoraires et revalorisations...

Oui, ces confr�res, je les ai remerci�s personnellement. Et je ne le regrette pas. Car voyez-vous, il arrive aujourd'hui quelque chose de surprenant, quelque chose qui devrait vous inqui�ter.

Ces confr�res, qui pour beaucoup n'avaient pas fait le m�me choix que moi ( pour simplifier, nombre d'entre eux pr�f�raient le DE au contrat, que je privil�giais personnellement), se retrouvent aujourd'hui dans une position in�dite, une position qui les honore, eux, en tant que syndicalistes : ils d�fendent l'Option M�decin R�f�rent, qu'ils consid�rent comme un avantage acquis de la cause g�n�raliste, et s'�tonnent ( pour ne pas dire plus) de voir un syndicaliste revenir sur un acquis g�n�raliste, sans aucune contrepartie, je le r�p�te, pour les g�n�ralistes.

Eux savent que l'Option M�decin R�f�rent s'autofinan�ait, et que sa disparition non seulement ne d�gagera pas de marge pour l'ensemble des confr�res, mais repr�sente aussi la preuve �clatante que vous refusez de voir :

Le gouvernement avec qui vous contractez n'a AUCUNE intention de r�mun�rer correctement les g�n�ralistes pour l'organisation de soins coordonn�s et la tenue du DMP.

( M�me si, comme vous l'�crivez dans la derni�re lettre de l'Unof, � dans notre esprit �, la r�mun�ration des ALD n'est qu'une premi�re �tape... Que la perspective d'�volutions tarifaires ult�rieures des g�n�ralistes soit dans votre esprit, c'est une bonne chose. Dommage qu'elle ne se retrouve nulle part sur le papier).

Eux ont bien compris que :

Le gouvernement avec qui vous contractez n'a AUCUNE intention d'honorer correctement la fonction de m�decin-traitant, et la preuve la plus �clatante en est cette mise � mort de l'Option M�decin R�f�rent.

Car d�truire l'OMR est pour le gouvernement et la CSMF le seul moyen d'�viter de voir les confr�res y adh�rer en masse, r�alisant h�las trop tard que ce qu'on leur proposait de faire hier en �tant correctement r�mun�r�s, sans charge suppl�mentaire pour les patients, on va aujourd'hui le leur imposer, sans r�mun�ration sp�cifique.

Sauf pour les ALD, me direz-vous. Vous faites un calcul �tonnant pour m'expliquer que la seule r�mun�ration actuelle annuelle du PIRES pour les ALD propos�e dans votre convention, repr�sente un gain pour l'ensemble des g�n�ralistes par rapport � l'ancienne r�mun�ration �pisodique des PIRES, et le suivi de 1.400.000 patients en option pour les r�f�rents. Vous auriez raison, A CHARGE DE TRAVAIL GLOBALE EQUIVALENTE, bien entendu. Mais le syst�me du m�decin traitant s'impose � l'ensemble des g�n�ralistes pour l'ensemble des patients de plus de seize ans. C'est donc au final une CHARGE DE TRAVAIL SUPPLEMENTAIRE, sans r�mun�ration sp�cifique pour cela, que vous contribuez � mettre en place pour des confr�res qui aspiraient � travailler mieux, et pas � faire de l'abattage. ( je vous fais gr�ce encore une fois de ce que vous avez � l'esprit pour plus tard. Je me m�fie de � plus tard � car il m'est �vident, m�me si �a n'effleure pas l'esprit des technocrates ultra-lib�raux qui ont ficel� ce texte, que le syst�me, sans moyens pour les g�n�ralistes d'assumer leur fonction, ne g�n�rera pas les �conomies virtuelles annonc�es. Les g�n�ralistes n'auront donc rien, que dalle, nibe.) Mais au sein de cette convention sp�cifique, la CSMF aura engrang� pour ses mandants des avanc�es tarifaires cons�quentes rembours�es, et le droit � un d�passement g�n�ralis�.

Vous terminez votre mail en m'indiquant votre position : � Je reste sur ma ligne de valorisation. On commence par mettre le m�decin traitant au centre du syst�me en faisant en sorte que plus personne ne se pose la question de savoir s'il peut �tre autre que g�n�raliste. L'investissement de l'assurance-maladie pour ce faire est loin d'�tre n�gligeable et est en concordance avec l'investissement pour les sp�cialistes �

Je traduis : � Je reste sur ma ligne de valorisation. On commence par mettre la charge de l'organisation du syst�me de sant� sur les �paules du g�n�raliste, sans lui en donner les moyens, et l'assurance-maladie, sous l'impulsion du gouvernement, se fend d'une belle campagne de communication pour faire croire aux patients que le probl�me est r�gl�. �

A la fin de votre r�ponse, vous me souhaitez bonne soir�e... Au moment de mettre � bas la m�decine g�n�rale � laquelle j'aspirais, c'est assez savoureux.

Que pourrais-je vous souhaiter pour ne pas �tre discourtois ? Peut-�tre rappeler ce proverbe chinois : "Puissiez-vous vivre des temps int�ressants." Certains disent que sous couvert d'une apparente s�r�nit�, il s'agissait en fait d'une forme de mal�diction. Je pense effectivement que nous allons, que vous allez, vivre des temps int�ressants.

Christian Lehmann, g�n�raliste www.christianlehmann.net