Paris, le 2 Décembre 2002

Si aujourd’hui l’Accord-Cadre-Interprofessionnel, et par là-même le fonctionnement du CNPS, est sur la place publique, c’est bien la preuve de l’existence d’un réel malaise.

A l’heure où de grands choix se dessinent pour nos professions, je crois de mon devoir d’apporter quelques réflexions pour nourrir le débat.

Tout d’abord, la CSMF, premier syndicat médical, a toujours été favorable à un Socle Conventionnel interprofessionnel destiné à harmoniser les rapports entre les professionnels de santé et les Caisses d’Assurance Maladie en mettant à profit leur union pour mieux les défendre collectivement et individuellement.

Malheureusement, le projet d’ACIP, négocié avec précipitation, sans concertation réelle au sein du CNPS et surtout sans objectif politique clair défini au préalable, ne répond pas à cette ambition.

Dommage, car nous disposons là d’une occasion unique pour mieux nous défendre sur bien des sujets, notamment dans : les procédures de contentieux et de contrôle( appel suspensif par exemple), le rejet définitif de tout dispositif de régulation comptable, les pénalités infligées aux Caisses en cas de manquement à leurs obligations(retard dans le paiement des honoraires par exemple), la responsabilisation des patients, les règles liées à la télétransmission(rémunération décente, pérenne et non plafonnée), la mise en place d’un véritable dossier médical partagé(et non le retour à un carnet de santé " bis "qui fut un échec cuisant), l’équilibre dans les règles de signature ou de dénonciation conventionnelles entre les Caisses et les Professions de Santé, etc....

Si dans le texte les obligations des professionnels sont consistantes : télétransmission (avec rémunération afférente renvoyée aux accords professionnels), formation continue, évaluation des pratiques, dispense d’avance des frais..., celles des Caisses sont quasi-inexistantes ou se résument à quelques " vœux pieux " sans réalisation concrète.

Pire, certaines dispositions vont même au-delà de la Loi, comme l’obligation d’évaluation des pratiques professionnelles (basée sur le volontariat dans la Loi) et de formation continue (alors qu’un groupe de travail ministériel se dirige actuellement vers l’incitation), et surtout l’obligation pour toutes les conventions professionnelles de ne pas prévoir de disposition contradictoire avec l’ACIP.

Bref, il s’agit là d’un texte déséquilibré, très imparfait et dangereux sur bien des points.

Il convient donc de le réécrire tant qu’il en est encore temps !

Malheureusement, conscients de la faiblesse du contenu de ce texte et par crainte d’affronter l’hostilité de certaines professions, dont les médecins, ses rédacteurs ont préféré choisir la force afin de le faire passer " au forceps " plutôt que d’accepter une renégociation renforcée par un mandat politique clair et consensuel donné par l’Assemblée générale du CNPS.

A cours d’arguments politiques, deux manœuvres de diversions sont orchestrées : caricaturer l’opposition des médecins, notamment celle de leurs deux centrales très majoritaires (70% des suffrages lors des dernières élections aux URML), en la résumant à un affrontement dépassé entre prescripteurs et prescrits ou entre modernes (pro-texte) et archaïques (anti-texte), transposer un débat politique interprofessionnel majeur en une simple opposition de personnes.

Un projet de réforme des statuts du CNPS est même mis à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale du 5 Décembre.

Objectif affiché : modifier les règles d’adoption des décisions à caractère politique en passant de la règle des votes aujourd’hui à l’unanimité vers un vote à la majorité. Or si la majorité est concevable pour une assemblée d’une même profession, l’unanimité est incontournable lorsque plusieurs sont concernées.

Aujourd’hui, c’est une profession qui est en désaccord. Demain, ce sera une autre.

Que se passera-t-il si son avis n’est pas entendu et, qu’un syndicat minoritaire signe l’ACIP, rendant ainsi applicables des dispositions qu’elle ne souhaite pas ?

Chacun doit prendre conscience que l’unité même du CNPS est en jeu.

Ce danger existe. Nous devons l’écarter. Comment ? Au lieu de réformer inutilement nos statuts, attachons-nous plutôt à rechercher entre nous un accord politique sur ce qui nous unit (et c’est l’essentiel) plutôt qu’à nous déchirer sur ce qui nous désunit. Puis, forts de cet accord politique, allons renégocier un nouveau texte afin de mieux pouvoir nous défendre ensemble et de nous faire respecter.

Enfin, évitons de tomber dans le piège de l’ouverture de deux fronts simultanés : l’un entre nous-mêmes au sein du CNPS et l’autre, en ordre dispersé et affaiblis, avec nos interlocuteurs Caisses. Car pendant ce temps là, nos adversaires s’amusent mais certainement pas les professionnels de santé que nous représentons.

Sachons relever la tête. Il est encore temps.

Avec mon amitié sincèrement unitaire.

Dr Michel CHASSANG