La grève des gardes
Conseils
pour les grèves
Principe
de la garde
Droit
de grève des gardes
Grève
et Déontologie
Le
médecin peut-il faire la grève des gardes ?
8/02/03
PERMANENCE
DES SOINS
L’AMENDEMENT MATTÉI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT (
Art. L 6325-1)
Les
Réquisitions
Réquisitions
Réquisitions
et Assurances
Réponses
des assurances à la lettre-type « réquisition et
assurances » adressée aux assureurs et au préfet.
CONTESTATION
DE LA RÉQUISITION PRÉFECTORALE : POSSIBLE ou PAS ????
La
surcotation à 20 ou le refus de télétransmission
La
surcotation est contraire à la convention nationale; sauf cas où
elle est autorisée.
La
télétransmission est également obligatoire, et peut entraîner
les mêmes sanctions que celles rappelées plus haut.
DE
L'INTÉRÊT DU D.E. DANS VOS COTATIONS
LETTRE
TYPE DE REPONSE à la CPAM concernant la Grève de Télétransmission
Dépassement
exceptionnel d’honoraire des spécialistes recours CPAM 27/02/03
Sur
la légalité de la procédure pour DE abusifs 19/03/03
Sur
lˆobtention dˆune dérogation locale accordant une liberté tarifaire
4/04/03
RÉPONSE
AUX MENACES DES CPAM POUR ABUS DE D.E 13/04/03
Boycot
d'un laboratoire
Déconventionnement
Etude
juridique
Lettre
type
Statut
fiscal du médecin déconventionné 13/02/03
Contradiction
entre le Réglement Conventionnel
Minimum et l'art. 5 de Code de Déontologie 17/03/03
Projet
de plainte en extorsion dˆengagement 2/04/03
Ordonnance
et Feuille de soins papier
Concernant
la possible inscription de vos revendications, au dos des ordonnance
Lettres
type
Au
directeur de la CPAM qui vous poursuit pour des C à 20 Euro
LETTRE-TYPE
de caractère collectif adressée AUX PRÉFETS ET DIRECTEURS
D'ASSURANCE sur le problème : RÉQUISITION - ASSURANCE.
Lettre
à son assureur sur le problème : RÉQUISITION - ASSURANCE.
Lettre
au directeur de la CPAM suite à une menace de sanction pour DE
Lettre
pour se déconventionner
LETTRE
TYPE DE REPONSE à la CPAM concernant la Grève de Télétransmission
Les
Sanctions des Caisses
Il
est notifié au médecin, par LRAR, un relevé d'infractions, dans lequel doit figurer le relevé des constatations, et
qui doit être également notifiée au syndicat signataire
de la convention.
Le
médecin peut exiger, dans ce délai un rendez-vous pour s'expliquer, et peut être assisté d'un de ses confrères.
Dès
ce délai d'un mois expiré, la Caisse peut prononcer la sanction
En
conséquence, nous vous proposons…
Questions
diverses
CONCLUSIONS
