Le médecin peut-il faire la grève des gardes ? 8/02/03
Lettre à envoyer aux CDO par l'intermédiaire des Associations sur la Permanence des Soins 17-03-04
Remarques et lettre-type adressée au Président du CDO pour décision de grève de PdS 20-04-04
Affaire Le Houerou 26-05-05
L’AMENDEMENT MATTÉI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT ( Art. L 6325-1)
TOUS LES MEDECINS SONT-ILS CONCERNES PAR LA PERMANENCE DES SOINS ? 31-07-03
CONTESTATION DE LA RÉQUISITION PRÉFECTORALE : POSSIBLE ou PAS ????
Affaire Delamare . Suite : Jugement Affaire Delamare 04-03-05
La surcotation à 20 ou le refus de télétransmission
La surcotation est contraire à la convention nationale; sauf cas où elle est autorisée.
DE L'INTÉRÊT DU D.E. DANS VOS COTATIONS
LETTRE TYPE DE REPONSE à la CPAM concernant la Grève de Télétransmission
Dépassement exceptionnel d’honoraire des spécialistes recours CPAM 27/02/03
Sur la légalité de la procédure pour DE abusifs 19/03/03
Sur lˆobtention dˆune dérogation locale accordant une liberté tarifaire 4/04/03
Le contentieux du changement de secteur tarifaire des médecins spécialistes 22-09-04
Statut fiscal du médecin déconventionné 13/02/03
Contradiction entre le Réglement Conventionnel Minimum et l'art. 5 de Code de Déontologie 17/03/03
Projet de plainte en extorsion dˆengagement 2/04/03
Un reconventionnement sous RCM est-il possible ? 15/04/03
Conventionné ou déconventionné de fait ? 21/05/03
Statut du Médecin spécialiste 28/05/03
Affiliation CNAM Médecins déconventionnés 3/07/03
"PASSAGE EN FORCE POUR LES SPÉ DU SECTEUR 1 AU SECTEUR 2 18-02-04
Accord local CPAM/ Médecins 16-03-04
Ordonnance et Feuille de soins papier
Concernant la possible inscription de vos revendications, au dos des ordonnance
La prescription médicamenteuse systématique avec la mention « NS »
FEUILLES DE SOINS PAPIERS où sont-elles ?
« PRESCRIPTION MÉDICAMENTEUSE APRÈS L'AVENANT DE JUIN 2002 » 15/02/03
Obligation de télétransmettre 29/04/03
Au directeur de la CPAM qui vous poursuit pour des C à 20 Euro
Lettre à son assureur sur le problème : RÉQUISITION - ASSURANCE.
Lettre au directeur de la CPAM suite à une menace de sanction pour DE
Lettre pour se déconventionner
LETTRE TYPE DE REPONSE à la CPAM concernant la Grève de Télétransmission
Il est notifié au médecin, par LRAR, un relevé d'infractions, dans lequel doit figurer le relevé des constatations, et qui doit être également notifiée au syndicat signataire de la convention.
Le médecin peut exiger, dans ce délai un rendez-vous pour s'expliquer, et peut être assisté d'un de ses confrères.
Dès ce délai d'un mois expiré, la Caisse peut prononcer la sanction
En conséquence, nous vous proposons…
Lettre-type de reponse aux CPAM, au sujet du contentieux pour l'utilisation abusive du D.E. 20-08-03
Les nouvelles sanctions applicables aux pratiques de Dépassement d'honoraires 24-02-05