Conseils et Stratégie

Plan	Grève des Gardes	Réquisitions	C20-Télétransmission	Boycottage Labo	Déconventionnement
Ordonnance et Feuille de soins papier	Lettres Types	Sanctions	Divers	Avenant 10	Le médecin peut-il faire la grève des gardes ?
Contestation de la représentativité d’un syndicats signataire de la convention nationale	Permanence des soins : amendemant Mattéi	RELATION CONVENTIONNELLE MG/CNAM	Statut fiscal du médecin déconventionné 13/02/03	Dépassement exceptionnel d’honoraire des spécialistes recours CPAM 27/02/03	Reglement Conventionnel Minimum et l'art. 5 de Code de Deontologie 17/03/03
Sur la légalité de la procédure pour DE abusifs 19/03/03	COTISATIONS ORDINALES, URMEL....OBLIGATOIRES? 19/03/03	projet de plainte en extorsion dàengagement 2/04/03	Accord local CPAM/ MÈdecins 4/04/03	Sur làobtention dàune dÈrogation locale accordant une libertÈ tarifaire 4/04/03	RÉPONSE AUX MENACES DES CPAM POUR ABUS DE D.E - Spécialistes 13/04/03
Un reconventionnement sous RCM est-il possible ? 15/04/03	Spécial Fremont 15/04/03	Obligation de télétransmettre 29/04/03	ConventionnÈ ou dÈconventionnÈ de fait ? 21/05/03	Statut du Médecin spécialiste 28/05/03	Affiliation CNAM Médecins déconventionnés revu 09 /07/03
Sur quelle base tarifaire la sécurité sociale rembourse l’assuré social qui consulte un médecin spécialiste déconventionné remplacé par un médecin spécialiste conventionné 4/07/03	Le remboursement d’actes réalisés par un médecin non conventionné pour un assuré social bénéficiant de la CMU 09/07/03	TARIF DíOPPOSITION-TARIF DíAUTORITE :SOURCE DE DISCRIMINATION ENTRE ASSURES SOCIAUX ? 12/07/03	TOUS LES MEDECINS SONT-ILS CONCERNES PAR LA PERMANENCE DES SOINS ? 31-07-03	Lettre-type de reponse aux CPAM, au sujet du contentieux pour l'utilisation abusive du D.E. 20-08-03	Affaire Delamare 13-02-04
"PASSAGE EN FORCE POUR LES SPÉ DU SECTEUR 1 AU SECTEUR 2 : FAISABILITÉ ? " 18-02-04	Information des patients sur la demande des mÈdecins spÈcialistes de changement de secteur conventionnel : Passage du secteur 1 au 2 09-03-04	Accord local CPAM/ Médecins 16-03-04	Lettre à envoyer aux CDO par l'intermédiaire des Associations sur la Permanence des Soins 17-03-04	Remarques et lettre-type adressée au Président du CDO pour décision de grève de PdS 20-04-04	Collaborateur occasionnel du Service Public 19-05-04
Le contentieux du changement de secteur tarifaire des médecins spécialistes 22-09-04	Les nouvelles sanctions applicables aux pratiques de Dépassement d'honoraires 24-02-05	Jugement Affaire Delamare 04-03-05 Affaire LE HOUEROU 26-05-05	Permanence des Soins et Réquisitions 12-01-06	Pouvoir discilinaire des caisses 27-11-06