Lorsque Monsieur FREMONT Directeur de la CPAM de Nantes dit que les menaces de déconventionnement  des médecins spécialistes ne doivent pas inquiéter les patients car « les médecins nont aucune possibilité de se retirer du dispositif de conventionnement à leur initiative dès lors quils y ont adhéré » il a raison souvenez vous des conditions limitatives de sortie du règlement conventionnel minimal pour les spécialistes ou encore des conditions restrictives de déconventionnement des médecins généralistes prévues à la convention nationale de 1998.

Monsieur FREMONT naucune obligation légale daccepter le déconventionnement.

Lorsquil dit quil remboursera, cest vrai dans la mesure où il considéré que le RCM continue à sappliquer, il remboursera sur la base du tarif dautorité et procédera sans nul doute aux poursuites disciplinaires pour DE abusifs prévues au règlement conventionnel minimal, on peut donc en conclure quil naccepte pas de fait une liberté tarifaire !   

Il y aura peut être une brèche pour un déconventionnement massif pour laquelle Monsieur FREMONT ne pourra pas sopposer. Il sagira du délai dadhésion à partir de la publication de larrêté ministériel dapprobation, soit de la convention nationale ou du règlement conventionnel minimal à condition toutefois que la faculté dun déconventionnement soit prévue dans le texte de la convention nationale ou dans celui du RCM.  

Encore une fois seule laction collective peut permettre de négocier.