Codecomed

Publications en 2006

Permanence des Soins et Réquisitions 12-01-06

Pouvoir disciplinaire des caisses 27-11-06

Publications en 2005

Les nouvelles sanctions applicables aux pratiques de Dépassement d'honoraires 24-02-05

Jugement Affaire Delamare 04-03-05

Affaire Le Houerou 20-05-05

Publications en 2004

Affaire Delamare 13-02-04

"PASSAGE EN FORCE POUR LES SPÉ DU SECTEUR 1 AU SECTEUR 2 18-02-04

Information des patients sur la demande des médecins spécialistes de changement de secteur conventionnel : Passage du secteur 1 au 2 09-03-04

Accord CPAM Local Médecins 16-03-04

Lettre à envoyer aux CDO par l'intermédiaire des Associations sur la Permanence des Soins 17-03-04

Remarques et lettre-type adressée au Président du CDO pour décision de grève de PdS 20-04-04

Collaborateur occasionnel du Service Public 19-05-04

Le contentieux du changement de secteur tarifaire des médecins spécialistes 22-09-04

Publications en 2003

Affiliation CNAM Médecins déconventionnés revu 09/07/03

Sur quelle base tarifaire la sécurité sociale rembourse l’assuré social qui consulte un médecin spécialiste déconventionné remplacé par un médecin spécialiste conventionné 4/07/03

Le remboursement d’actes réalisés par un médecin non conventionné pour un assuré social bénéficiant de la CMU 9/07/03

TARIF D’OPPOSITION-TARIF D’AUTORITE :SOURCE DE DISCRIMINATION ENTRE ASSURES SOCIAUX ? 12/07/03

TOUS LES MEDECINS SONT-ILS CONCERNES PAR LA PERMANENCE DES SOINS ? 31-07-03

Lettre-type de reponse aux CPAM, au sujet du contentieux pour l'utilisation abusive du D.E. 20-08-03

Recour pour excès de pouvoir des CPAM par rapport à l'utilisation dite "abusive" du D.E 19-09-03

ANALYSE JURIDIQUE DES NOUVEAUX TEXTES OFFICIELS SUR LA PdS 21-09-03

DE abusif et CPAM 26-09-03

Comment demander une indemnité pour réquisition