STATUTS
ARTICLE 1er : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre <<Comité de Défense des Médecins des Coordinations Médicales (CODECOMED).
ARTICLE 2 : Objet
Cette association a pour but d'offrir aux médecins adhérents, participants de la Coordination Nationale Indépendante des Médecins Généralistes ou de la Coordination Nationale Indépendante des Médecins Spécialistes, son entraide et ses modalités de défense des intérêts professionnels de ces derniers, à l'occasion de la mise en oeuvre des actions collectives concertées.
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est situé à LA BASSÉE n° 28 rue Maurice Bouchery.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4 : Composition
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
ARTICLE 5 : Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue sur les demandes d'admission présentées.
ARTICLE 6 : Les membres
Membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations ;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.
Est membre actif, le Médecin qui a versé la cotisation annuelle.
ARTICLE 7 : Radiations
La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 8 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
1°) le montant des droits d'entrée et des cotisations est fixé en Assemblée Générale à la date de création des présentes, il s'élève à 20 Euros par Médecins Généralistes et de 30 Euros par Médecins spécialistes
Cette cotisation sera réglée par Chèque Bancaire
· soit individuellement avec dès réception retour d'un justificatif
· soit collectivement par une coordination avec remise d'un Chèque Bancaire global auquel devra être jointe IMPÉRATIVEMENT la liste nominative des cotisants qui recevront leur justificatif.
Ce chèque doit être libellé à l'ordre de CODECOMED et adressé au siège
social du Comité (28 Rue M. Bouchery à LA BASSÉE).
2°) les subventions de l'Etat, des départements et des communes
3°) les dons manuels
ARTICLE 9 : Conseil d'administration
Chacune des 5 grandes régions (indicatif téléphonique) sera représentée au sein de ce Conseil d'Administration par un de ses membres.
Chacune des deux coordinations nationales sera représentée par un de ses membres.
L'association est dirigée par un conseil de 7 membres au minimum, élus pour une année par l'assemblée générale, les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1°) un président
2°) un vice-président par coordination représentée
3°) un secrétaire
4°) un trésorier
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de
ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine
assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque
où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 10 : Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six
mois éventuellement par téléconférence ou par forum sur Internet, sur
convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
La convocation pourra être adressée par courriel.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura par assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil d'administration, s'il n'est pas
majeur.
ARTICLE 11 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et l'approbation et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les
questions soumises à l'ordre du jour.
ARTICLE 12 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, sur la demande du bureau ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.
ARTICLE 13 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 14 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901
Les Membres du Bureau
Président : Mr LEROUX Patrick
Médecin Généraliste
né le 09 Avril 1958 à SOMAIN (59)
Nationalité : Française
Adresse : 148 Rue du RETUY 62138 VIOLAINES
Vice-président : Mr GHENASSIA François
Médecin Omnipraticien
né le 08 Octobre 1962 À BOULOGNE BILLANCOURT (92)
Nationalité : Française
Adresse : 35 Rue Pierre BROSSOLETTE
92300 LEVALLOIS PERRET
Secrétaire : Mr CLEMENT-COLAS Pierre
Médecin Généraliste
né le 28 Novembre 1947 à ANGOULÊME (16)
Nationalité : Française
Adresse : 9 Rue du Château 24340 MAREUIL SUR BELLE
Trésorier : Mr GRACEFFA Franco
Médecin Généraliste
né le 11 Février 1956 à LIBERCOURT
Nationalité : Française
Adresse : 17 , rue du Pas 62217 WAILLY .
Vice-présidente :
Mme Catherine GINDREY
Pédo-psychaitre
Née
le 14 avril 1959 à TANANARIVE
Nationalité :Française
Adresse : 1 , rue jean Marot à CAEN 14000
